AMENDEMENT

présenté par

C
G

Mme BERTHET

Article 42 (crédits de la mission)

(État B)

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Infrastructures et services de transports	150 000 000		150 000 000
Affaires maritimes, pêche et aquaculture
Paysages, eau et biodiversité
Expertise, information géographique et météorologie
Prévention des risques
Énergie, climat et après-mines
Service public de l'énergie
Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables dont titre 2		150 000 000		150 000 000
Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires
Sûreté nucléaire et radioprotection dont titre 2
TOTAL	150 000 000	150 000 000	150 000 000	150 000 000
SOLDE	0		0

Objet

Nous ne pouvons que nous féliciter que le programme 203 [action 44-06] inclue d’ores et déjà une Autorisation d’Engagement (AE) pour faire construire et louer environ 150 voitures- couchettes neuves en vue de remplacer la matériel actuel vieillissant des trains de nuit.

Cependant, ce budget reste insuffisant, car il ne couvre que les trains de nuit déjà existants. Avec seulement 150 voitures, il ne répond qu’à un quart des besoins estimés par le Gouvernement. En effet, le rapport de 2021 sur les Trains d'Équilibre du Territoire (TET) a évalué à 600 le nombre de voitures nécessaires pour soutenir une véritable relance de ces lignes.

Le 27 novembre 2022, le président de la République a annoncé qu’en 2030, la France compterait une dizaine de lignes de trains de nuit. Atteindre cet objectif nécessite des moyens supplémentaires. Par ailleurs, le rapport TET propose d’aller encore plus loin avec la mise en place de 20 lignes. Il est donc urgent de prévoir des investissements à la hauteur des ambitions affichées.

Certaines nouvelles lignes sont particulièrement nécessaires, notamment vers les Alpes du Nord, en perspective des Jeux Olympiques de 2030. De plus, des lignes transversales restent absentes, bien qu’annoncées par le Président. Le ministre des Transports a d’ailleurs confirmé, le 22 octobre 2024 à l’Assemblée nationale, que « la relance des trains de nuit vers Nice, Tarbes et Aurillac n'a pas épuisé les besoins » et que, « dès lors que les rames seront livrées, nous pourrons encore développer le système ferroviaire, notamment la nuit, pour desservir le pays ». Pour cela, nous souhaitons ajouter un budget supplémentaire pour disposer de 200 voitures afin de pouvoir relancer au moins une nouvelle ligne à l’horizon 2030, notamment la ligne Paris - Bourg Saint Maurice.

La fréquentation des trains de nuit a doublé entre 2019 et 2022. Elle est toujours en forte hausse depuis, avec +45% au premier semestre 2024 par rapport à 2023.

Afin d’assurer sa recevabilité, l’amendement prend 150 millions d’euros de l’action 7 « pilotage, support, audit et évaluation » du programme 217 « Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables » et abonde à hauteur de 150 millions d’euros l’action 44 Transports collectifs, sous-action 6 Financement du déficit d’exploitation des trains d’équilibre du territoire du programme 203 Infrastructures et services de transports. Cet abondement permettra de financer la construction et l’exploitation de ces nouvelles voitures-couchettes, indispensables pour atteindre nos objectifs de mobilité durable et inclusive.