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Direction de la séance

Projet de loi

Projet de loi de finances pour 2025

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION ÉCOLOGIE, DÉVELOPPEMENT ET MOBILITÉ DURABLES

(n° 143 , 144 , 145, 148)

N° II-368

27 novembre 2024


En attente de recevabilité financière

 

AMENDEMENT

présenté par

C
G  

Mme ESPAGNAC


Article 42 (crédits de la mission)

(État B)


Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

 

+

-

+

-

Infrastructures et services de transports

 

 

 

 

Affaires maritimes, pêche et aquaculture

 

 

 

 

Paysages, eau et biodiversité

 

 

 

 

Expertise, information géographique et météorologie

 

 

 

 

Prévention des risques

 

 

 

 

Énergie, climat et après-mines

 

999 000 000

 

999 000 000

Service public de l'énergie

 

500 000 000

 

500 000 000

Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables

dont titre 2

 

 

 

 

Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires

1 490 000 000

 

1 490 000 000

 

Sûreté nucléaire et radioprotection

dont titre 2

 

 

 

 

TOTAL

1 490 000 000

1 490 000 000

1 490 000 000

1 490 000 000

SOLDE

0

0

 

Objet

Cet amendement vise à annuler les coupes budgétaires prévues pour le Fonds vert en 2025.

Il y a en effet beaucoup de discours sur l’urgence climatique. Cette urgence est aujourd’hui une réalité, tout particulièrement en montagne. Or, les budgets prévisionnels alloués à la transition écologique dans le PLF 2025 prévoient des coupes saignantes.

Ils doivent pourtant augmenter fortement pour assurer le financement de la transition. C’est ce qui transparait de plusieurs rapports, notamment publiés par l’institut I4CE. Et cela concerne autant les financements au niveau de l’Etat (de 32 Mds€/an, il faudrait passer à 71 Mds€ d’ici 2030) qu’à ceux des collectivités (de 10 Mds€/an, il faudrait passer à 21 Mds€/an d’ici à 2030).

Bien que la discussion budgétaire soit marquée par la réduction du déficit, il est primordial de garder le cap sur quelques sujets essentiels pour préserver un avenir durable.

A défaut d’augmenter les financements en faveur de la transition, cet amendement vise tout du moins à préserver certaines enveloppes qui se sont avérées pertinentes et efficaces, en tout premier lieu celle du fonds vert.