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Direction de la séance

Projet de loi

Projet de loi de finances pour 2025

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION ENSEIGNEMENT SCOLAIRE

(n° 143 , 144 , 149)

N° II-438

27 novembre 2024


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

Mmes MONIER, BROSSEL et BLATRIX CONTAT, MM. KANNER et CHANTREL, Mme DANIEL, M. LOZACH, Mme Sylvie ROBERT, MM. ROS et ZIANE, Mme ARTIGALAS, MM. CHAILLOU, PLA, REDON-SARRAZY, UZENAT

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain


Article 42 (crédits de la mission)

(État B)


Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

 

+

-

+

-

Enseignement scolaire public du premier degré

dont titre 2

 

 

 

 

Enseignement scolaire public du second degré

dont titre 2

 

 

 

 

Vie de l’élève

dont titre 2

31 240 000

31 240 000

 

31 240 000

31 240 000

 

Enseignement privé du premier et du second degrés

dont titre 2

 

 

 

 

Soutien de la politique de l’éducation nationale

dont titre 2

 

31 240 000

 

31 240 000

Enseignement technique agricole

dont titre 2

 

 

 

 

TOTAL

31 240 000

31 240 000

31 240 000

31 240 000

SOLDE

0

0

 

Objet

Cet amendement vise à permettre de revaloriser les salaires des AESH.

 Les AESH gagnent en moyenne moins de 900 € par mois alors qu’ils permettent à nos enfants en situation de handicap d’aller à l’école – école censée accueillir tous les enfants, et à laquelle tous les enfants ont droit.

 Le présent amendement vise à encourager le Gouvernement à revaloriser l’ensemble des rémunérations des AESH. Cet amendement propose une augmentation pour les 142 000 AESH attendus pour cette année  2025, ce qui équivaut à 220 € sur l’année pour chaque accompagnant. Il s’agit d’un premier geste fort en soutien aux AESH et pour les familles d’élèves en situation de handicap.

 L’amendement attribue ainsi, en AE et CP, 31 240 000 d’euros à l’action 03 « Inclusion des élèves en situation de handicap » du programme 230 « Vie de l’élève » et à retirer ce même montant de l’action 08 « Logistique, système d’information, immobilier » au sein du programme 214 « Soutien à la politique de l’éducation nationale » (en hors titre 2).

Il n’est pas envisagé de restreindre les moyens accordés à la gestion logistique, informatique et immobilière de l’Education nationale mais bien d’appeler à l’attribution de moyens supplémentaires pour revaloriser la rémunération des AESH.