AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G

Mmes BROSSEL, MONIER et BLATRIX CONTAT, MM. KANNER et CHANTREL, Mme DANIEL, M. LOZACH, Mme Sylvie ROBERT, MM. ROS et ZIANE, Mme ARTIGALAS, MM. CHAILLOU, PLA, REDON-SARRAZY, UZENAT

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Article 42 (crédits de la mission)

(État B)

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Enseignement scolaire public du premier degré dont titre 2
Enseignement scolaire public du second degré dont titre 2	16 500 000		16 500 000
Vie de l’élève dont titre 2
Enseignement privé du premier et du second degrés dont titre 2		16 500 000		16 500 000
Soutien de la politique de l’éducation nationale dont titre 2
Enseignement technique agricole dont titre 2
TOTAL	16 500 000	16 500 000	16 500 000	16 500 000
SOLDE	0		0

Objet

Cet amendement vise à accorder des crédits suffisants pour permettre d’assurer aux élèves allophones les conditions de leur pleine réussite dans l’enseignement du second degré.

L’Éducation nationale prévoit en effet un soutien en français pour les élèves dont le français n’est pas la langue première au sein d’unités pédagogiques pour élèves allophones arrivants (UPE2A) pour les élèves inscrits dans un cursus ordinaire. Au terme de leur soutien au sein de ces unités pédagogiques, les élèves s’insèrent en classe ordinaire. La réussite éducative des élèves allophones est conditionnée par leur accès à ces unités pédagogiques, et par la qualité de ces dernières.

Au cours de l’année scolaire2022-2023, dans le second degré, 6 446 jeunes supplémentaires ayant des besoins éducatifs particuliers dans le domaine de l’apprentissage du français langue seconde (FLS) étaient scolarisés en France par rapport à 2021-2022, pour atteindre un total de 48507 élèves, soit une hausse de plus de 15 % d’élèves allophones scolarisés dans le second degré.

Cette hausse n’est pas exceptionnelle, elle est similaire à celle de l’année précédente qui était de l’ordre de +20 % d’élèves allophones dans les classes des établissements scolaires publics du second degré.

Pour maintenir une dépense par élève stable et ainsi répondre au mieux aux besoins des élèves allophones, le budget alloué au dispositifs de soutien des élèves allophones doit augmenter à la hauteur de l’augmentation du nombre de bénéficiaires.

Ainsi, nous proposons d’augmenter le budget de 16,5 millions d’euros pour le second degré public.

Tel est l’objet de cet amendement travaillé avec l’UNICEF France.

Afin d’assurer sa recevabilité financière, cet amendement de crédits :

- abonde de 16 500 000 € en CP et en AE l’action 6 - Besoins éducatifs particuliers - du programme141 - Enseignement scolaire public du second degré ;

- retire 16 500 000 € en CP et en AE au T2 de l’action 11 - Remplacement - du programme 139 -Enseignement privé du premier et du second degré.