AMENDEMENT

présenté par

C	Demande de retrait
G

Mmes MONIER, BROSSEL et BLATRIX CONTAT, MM. KANNER et CHANTREL, Mme DANIEL, M. LOZACH, Mme Sylvie ROBERT, MM. ROS et ZIANE, Mme ARTIGALAS, MM. CHAILLOU, PLA, REDON-SARRAZY, UZENAT

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Article 42 (crédits de la mission)

(État B)

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Enseignement scolaire public du premier degré dont titre 2
Enseignement scolaire public du second degré dont titre 2
Vie de l’élève dont titre 2
Enseignement privé du premier et du second degrés dont titre 2		798 285		798 285
Soutien de la politique de l’éducation nationale dont titre 2
Enseignement technique agricole dont titre 2	798 285		798 285
TOTAL	798 285	798 285	798 285	798 285
SOLDE	0		0

Objet

Cet amendement vise à rétablir 15 ETPT supprimés en 2019, nécessaires à l’accomplissement des séances de travaux pratiques et dirigés en groups dédoublés.

La réforme des seuils de dédoublement « est une réforme aux objectifs clairs : se conformer au schéma d’emploi négatif de – 300 postes sur 2019/2022 dont - 165 pour le secteur public et -135 pour le privé » (Extrait du rapport CGAAER sur la réforme des seuils n°19097 juin 2020).

Au PLF 2019, c’est l’équivalent d’au moins 15 ETPT qui avaient été supprimés sur les 25 prévus en augmentant et dérégulant les seuils de dédoublements d'élèves et d’étudiant.es dans les classes et selon les filières.

Pour retrouver des conditions pédagogiques normales et permettre la sécurité optimale des élèves et étudiant.es lors de travaux pratiques et dirigés avec du matériel dangereux, dans des laboratoires, sur les exploitations des établissements avec des animaux,… , nous demandons de rétablir les 15 ETPT supprimés en 2019 au PLF 2025.

Pour les 15 ETPT manquant, le coût évalué est de 798 285 euros (Hors CAS Pension) au programme 143.

Afin d’assurer sa recevabilité financière, cet amendement :

- Augmente de 798 285 euros les autorisations d’engagement et crédits de paiement du titre 2 de l’action 01« Mise en œuvre de l’enseignement dans les établissements publics » du programme 143 « Enseignement technique agricole » ;

- Diminue de 798 285euros les autorisations d’engagement et crédits de paiement de l’action 09« Fonctionnement des établissements » du programme 139« Enseignement privé du premier et du second degré ».