Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2025 (1ère lecture) SECONDE PARTIE MISSION ENSEIGNEMENT SCOLAIRE (n° 143 , 144 , 149) |
N° II-449 27 novembre 2024 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes BROSSEL, MONIER et BLATRIX CONTAT, MM. KANNER et CHANTREL, Mme DANIEL, M. LOZACH, Mme Sylvie ROBERT, MM. ROS et ZIANE, Mme ARTIGALAS, MM. CHAILLOU, PLA, REDON-SARRAZY, UZENAT et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain Article 42 (crédits de la mission) (État B) |
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - |
Enseignement scolaire public du premier degré dont titre 2 |
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Enseignement scolaire public du second degré dont titre 2 |
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Vie de l’élève | 2 000 000 |
| 2 000 000 |
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Enseignement privé du premier et du second degrés dont titre 2 |
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Soutien de la politique de l’éducation nationale dont titre 2 |
| 2 000 000 |
| 2 000 000 |
Enseignement technique agricole dont titre 2 |
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TOTAL | 2 000 000 | 2 000 000 | 2 000 000 | 2 000 000 |
SOLDE | 0 | 0 |
Objet
Cet amendement vise à doter le dispositif 3018, numéro unique pour les jeunes victimes de harcèlement et de violences numériques, de moyens nécessaires à l’accomplissement de sa mission à hauteur de 2 millions d’euros.
Le 3018 dont la plateforme est gérée par l’association e-enfance n’est pas seulement un numéro d’écoute mais aussi un signaleur de confiance auprès des plateformes en ligne qui peut enclencher des procédures accélérées de demandes de suppression de contenus.
Composée d’écoutants, de psychologues et de juristes, la plateforme est accessible par téléphone et par tchat 7 jours sur 7 et de 9h à23h de manière anonyme.
Malgré l’ambition de lutte contre le harcèlement, affichée par le Gouvernement, la plateforme est dotée de moyens largement insuffisants eu égard au nombre d’appels et de conversations reçus. Malgré la promesse du gouvernement d’octroyer une subvention d’1,5 million d’euros afin de recruter une quinzaine d’écoutants supplémentaires, l’association n’a jamais reçu ces moyens.
Du fait du manque de personnels, le taux de réponse est malheureusement tombé à 35 % à la suite de la fusion des deux numéros, laissant ainsi de trop nombreuses sollicitations très urgentes de côté.
L’amendement tend donc à dégager 2 millions supplémentaires pour permettre à e.enfance de mener à bien ses missions.
Afin d’assurer sa recevabilité financière, cet amendement :
· abonde de 2 millions d’euros l’action 02 « Santé scolaire » du programme 230 « vie de l’élève
· diminue de 2 millions d’euros l’action 03 « communication » du programme 214 « soutien de la politique de l’éducation nationale ».