AMENDEMENT

présenté par

C
G

M. REDON-SARRAZY, Mmes DANIEL, MONIER, LE HOUEROU, POUMIROL et ARTIGALAS et MM. TISSOT, BOURGI, TEMAL, PLA, Michaël WEBER et DEVINAZ

Article 42 (crédits de la mission)

(État B)

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Sport dont titre 2		33 500 000		33 500 000
Jeunesse et vie associative dont titre 2	33 500 000		33 500 000
Jeux olympiques et paralympiques 2024
TOTAL	33 500 000	33 500 000	33 500 000	33 500 000
SOLDE	0		0

Objet

Cet amendement vise à intégrer une dimension agricole au dispositif existant des « services civiques écologiques ».

D’ici 10 ans, la moitié des agriculteurs partiront à la retraite et les installations ne compensent aujourd’hui que les deux tiers des départs. Un des principaux freins identifiés au renouvellement des générations agricoles est la faible attractivité du métier d’agriculteur et la faible connaissance des personnes non issues du milieu agricole de ce secteur d’activité.

Face à cela, faire découvrir le métier d’agriculteur et susciter des vocations est primordial, ainsi que visibiliser des pratiques agricoles durables qui existent déjà et qui sont appelées à se développer.

Pour répondre à cet enjeu, cet amendement vise à créer un service civique d’agriculture durable, où les jeunes auront comme rôle d’aider aux tâches agricoles dans des exploitations reconnues officiellement comme pratiquant l’agriculture biologique.

Les tâches concerneront ainsi, selon les types d’exploitations concernées :

- les opérations de culture (labours, semis, épandage, récolte...)

- l’opération d’élevage (alimentation, soins, surveillance, traite...)

- l’entretien des bâtiments, des machines et des outils

- l’entretien, maintien et/ou installation d’Infrastructure Agro-Ecologiques (IAE) (haies, prairies permanentes, mares)

- les activités annexes (conditionnement, vente sur le marché, animations...)

Pour une première année, l’amendement vise à permettre à 5 000 jeunes d’effectuer ce type de service civique. En prenant en compte le coût moyen du service civique par jeune, le coût d’un tel déploiement pour 2025 est donc estimé à 33 500 000 €.

Pour assurer la recevabilité financière du présent amendement, il est proposé :

- Une augmentation de 33 500 000 €, en AE et en CP, de l’action 04 « Développement du service civique » du programme n° 163 « Jeunesse et vie associative » ;

- Une diminution de 33 500 000 €, en AE et en CP, de l’action 02 « Développement du sport de haut niveau » du programme n° 219 « Sport ».

Il est précisé qu’il n’est pas souhaité de baisser les crédits de ce programme. C’est pourquoi le Gouvernement est appelé à lever ce gage.

NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.