AMENDEMENT

présenté par

C	Demande de retrait
G

Mmes de MARCO et OLLIVIER, MM. BENARROCHE, Grégory BLANC, DANTEC, DOSSUS, FERNIQUE et GONTARD, Mme GUHL, MM. JADOT et MELLOULI, Mme PONCET MONGE, M. SALMON et Mmes SENÉE, SOUYRIS et Mélanie VOGEL

Article 42 (crédits de la mission)

(État B)

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Enseignement scolaire public du premier degré dont titre 2
Enseignement scolaire public du second degré dont titre 2
Vie de l’élève dont titre 2	10 000 000		10 000 000
Enseignement privé du premier et du second degrés dont titre 2
Soutien de la politique de l’éducation nationale dont titre 2		10 000 000		10 000 000
Enseignement technique agricole dont titre 2
TOTAL	10 000 000	10 000 000	10 000 000	10 000 000
SOLDE	0		0

Objet

Le présent amendement vise à répondre au besoin de prévention du harcèlement scolaire et d'aide aux victimes, par l'intervention au sein des écoles d'associations spécialisées sur le sujet.

En septembre 2023, Gabriel Attal, alors ministre de l’Éducation nationale, a annoncé la création de cours d’empathie afin de lutter contre le harcèlement scolaire. Depuis, une expérimentation a eu lieu dans 1000 écoles maternelles et élémentaires entre janvier et juin 2024. Le dispositif est censé être étendu à toutes les écoles depuis septembre 2024 avec la mise à disposition d’un kit ministériel et d’un podcast pour accompagner les enseignants.

Cependant, face à l’ampleur du harcèlement scolaire, les cours de vie scolaire et l'intervention des enseignants, dont ce n'est ni le rôle ni la formation, ne peuvent plus suffire. Les enseignants alertent sur le manque de formation et de moyens humains pour assumer cette nouvelle mission. La prévention du harcèlement en milieu scolaire souffre, comme bien d’autres missions de service public, d’un manque évident de moyens.

Ainsi, le présent amendement propose de faire intervenir des associations spécialisées sur le sujet au sein des établissements scolaires.

Afin de respecter les règles de recevabilité financière, cet amendement minore de 10 millions d’euros l’action 8 « Logistique, système d'information, immobilier » du programme 214 « Soutien de la politique de l'éducation nationale » (AE et CP), et majore de 10 millions d’euros l’action 06 « Actions éducatives complémentaires » du programme 230 « Vie de l’élève » (AE et CP). Les auteurs de cet amendement n’ont aucune intention de baisser les crédits du programme « Soutien de la politique de l’éducation nationale » et souhaitent que le Gouvernement lève le gage.