AMENDEMENT

présenté par

C	Avis du gouvernement
G

Mmes de MARCO et OLLIVIER, MM. BENARROCHE, DANTEC, DOSSUS, FERNIQUE et GONTARD, Mme GUHL, MM. JADOT, MELLOULI et Grégory BLANC, Mme PONCET MONGE, M. SALMON et Mmes SENÉE, SOUYRIS et Mélanie VOGEL

Article 42 (crédits de la mission)

(État B)

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Enseignement scolaire public du premier degré dont titre 2
Enseignement scolaire public du second degré dont titre 2	2 500 000		2 500 000
Vie de l’élève dont titre 2
Enseignement privé du premier et du second degrés dont titre 2		2 500 000		2 500 000
Soutien de la politique de l’éducation nationale dont titre 2
Enseignement technique agricole dont titre 2
TOTAL	2 500 000	2 500 000	2 500 000	2 500 000
SOLDE	0		0

Objet

Cet amendement vise à renforcer les moyens attribués à l’enseignement des langues régionales dans l’enseignement scolaire public du second degré.

En France, 100 000 élèves suivent un enseignement bilingue en langue régionale, principalement dans des établissements privés. Pourtant, l’Éducation nationale permet l’apprentissage des langues régionales dans les établissements publics comme le précise le Code de l’éducation : « les langues et cultures régionales appartenant au patrimoine de la France, leur enseignement est favorisé ».

Afin de démocratiser l’apprentissage des langues régionales, il est nécessaire de renforcer les moyens alloués à son enseignement dans les établissements publics du second degré. En effet, les enseignements de langues et cultures régionales sont plus rares au collège et au lycée que dans les établissements du premier degré. Par exemple, l’enseignement du basque est en plein essor grâce au développement de l’enseignement de l’euskara à l’école, mais les élèves doivent souvent abandonner cette langue une fois arrivés au collège ou au lycée.

Comme l’a rappelé la loi de Paul Molac, adopté en 2021, relative à la protection patrimoniale et à la promotion des langues régionales, les 82 langues minoritaires ou régionales que compte la France sont porteuses d’une histoire et d’une culture qu’il convient de préserver et de transmettre.

Afin de respecter les règles de recevabilité financière, cet amendement minore de 2,5 millions d’euros l’action 09 «Fonctionnement des établissements » du programme n° 139 « Enseignement privé du premier et du second degrés » (AE et CP), et majore :

- L’action 01 « Enseignement en collège » du programme 141 « Enseignement scolaire public du second degré » (AE et CP) à hauteur de 1 million d’euros.

- L’action 02 « Enseignement général et technologique en lycée » du programme 141 « Enseignement scolaire public du second degré » (AE et CP) à hauteur de 1 million d’euros.

- L’action 03 « Enseignement professionnel sous statut scolaire » du programme 141 « Enseignement scolaire public du second degré » (AE et CP) à hauteur de 500 000 euros.

Les auteurs de cet amendement n’ont aucune intention de baisser les crédits du programme « Enseignement privé du premier et du second degrés » et souhaitent que le Gouvernement lève le gage.