AMENDEMENT

présenté par

C	Sagesse
G

M. LEMOYNE, Mme Valérie BOYER, MM. BUIS et FOUASSIN, Mme PHINERA-HORTH, M. LEVI, Mmes CAZEBONNE, HAVET, DEVÉSA, JOUVE, SAINT-PÉ, RAMIA, SOLLOGOUB et ROMAGNY et MM. WATTEBLED, BUVAL et LONGEOT

Article 42 (crédits de la mission)

(État B)

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Développement des entreprises et régulations dont titre 2	800 000		800 000
Plan France Très haut débit
Statistiques et études économiques dont titre 2		800 000		800 000
Stratégies économiques dont titre 2
Financement des opérations patrimoniales en 2025 sur le compte d’affectation spéciale « Participations financières de l’État »
TOTAL	800 000	800 000	800 000	800 000
SOLDE	0		0

Objet

Cet amendement a pour objet de maintenir au niveau de 2024 les crédits dédiés aux actions de développement des PME, et en particulier aux entreprises du patrimoine vivant (EPV).

Il est regrettable que le projet de loi de finances pour 2025 n’ait prévu, à ce stade, que 200.000 euros pour accompagner le label EPV, label de l’État, alors que la loi de finances pour 2024 avait prévu 1,05 million d’euros.

En effet, les 1.500 entreprises labellisées Entreprises du Patrimoine Vivant sont de véritables pépites qui font rayonner la France et nos territoires par un savoir-faire artisanal ou industriel exceptionnel.

Ces TPE, PME ou ETI représentent plus de 60.000 emplois et plus de 14 milliards d’euros de CA cumulé et constituent des pôles d’excellence sur et pour nos territoires.

Parmi celles-ci des entreprises comme La Compagnie Dumas à Tonnerre, les Anis de Flavigny, la Moutarderie Fallot à Dijon, l’Atelier Makhila Ainciart Bergara à Larressore, sans oublier Saint James, Repetto ou Degrenne pour n’en citer que quelques-unes.

Conscient de l’importance d’accompagner ces entreprises, l’État leur a dédié tout un volet d’actions dans le cadre de la Stratégie nationale en faveur des métiers d’art, présentée le 30 mai 2023. Pour continuer de la mettre en œuvre il est proposé de reconduire les crédits votés en 2024. Cela permettra de poursuivre la structuration de la filière des métiers d’art. Plus particulièrement, il s’agira de financer la montée en puissance du label « EPV » dans la gestion des demandes et sa communication, avec l’objectif Gouvernemental de doubler le nombre d’entreprises labellisées, soit 2 500 entreprises labellisées « EPV » à horizon 2025.

Dans ce cadre, il serait d’ailleurs judicieux que l’État puisse mieux accompagner et donc s’appuyer plus fortement sur le Réseau Excellence EPV, dont le maillage régional est une force, pour développer le label et atteindre les objectifs fixés par la Stratégie nationale en faveur des métiers d’art.

Afin d’atteindre cet objectif, cet amendement abonde de 800 000 euros en AE et en CP l’action n° 23 « Industries et services » du programme 134 « Développement des entreprises et régulation » :

- en autorisation d’engagement, par un prélèvement 800 000 euros de crédits de l’action n° 9 « Pilotage, soutien et formation initiale » du programme 220 « statistiques et études économiques » ;

- en crédits de paiement, par un prélèvement de 800 000 euros des crédits de l’action n° 9 « Pilotage, soutien et formation initiale » du programme 220 « statistiques et études économiques » ;

En conclusion, seul le vote de cet amendement garantit le maintien d’un soutien au label des Entreprises du Patrimoine Vivant.

NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.