Logo : Sénat français

Direction de la séance

Projet de loi

Projet de loi de finances pour 2025

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION SÉCURITÉS

(n° 143 , 144 , 146, 150)

N° II-499

28 novembre 2024


 

AMENDEMENT

présenté par

C Demande de retrait
G  
Non soutenu

Mme Nathalie GOULET et M. REICHARDT


Article 42 (crédits de la mission)

(État B)


Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

 

+

-

+

-

Police nationale

dont titre 2

4 000 000

 

4 000 000

 

Gendarmerie nationale

dont titre 2

 

4 000 000

 

4 000 000

Sécurité et éducation routières

 

 

 

 

Sécurité civile

dont titre 2

 

 

 

 

TOTAL

4 000 000

4 000 000

4 000 000

4 000 000

SOLDE

0

0

 

Objet

Le trafic de migrants "procure" plus de 7 milliards d'euros à la criminalité organisée et aux terroristes. Plus de 40 millions de personnes dans le monde sont touchées par ces trafics, dont 25 millions en situation de travail forcé.

Dans le cadre de la lutte contre la criminalité organisée, il est primordial de mieux doter les services chargés de ces questions et notamment l'Office de lutte contre le trafic illicite de migrants (OLTIM), chef de file au niveau national de la lutte contre le trafic de migrants et rattaché à la direction nationale de la police aux frontières (DNPAF). 

Le présent amendement vise à renforcer le programme 176 "Police nationale" et vise à créditer de 2 millions d'euros l'action 4 "Police des étrangers et sûreté des transports internationaux" et 2 millions d'euros l'action 6 "Commandement, ressources humaines et logistique". 

Pour les besoins de la recevabilité financière, cet amendement réduit de 4 millions d'euros les autorisations d'engagement et crédits de paiement de l'action 2 "sécurité routière" du programme 152 "Gendarmerie nationale".