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Direction de la séance

Projet de loi

Projet de loi de finances pour 2025

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION ENSEIGNEMENT SCOLAIRE

(n° 143 , 144 , 149)

N° II-564

28 novembre 2024


 

AMENDEMENT

présenté par

C Demande de retrait
G  

Mme CORBIÈRE NAMINZO et MM. BACCHI et OUZOULIAS


Article 42 (crédits de la mission)

(État B)


Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

 

+

-

+

-

Enseignement scolaire public du premier degré

dont titre 2

 

 

 

 

Enseignement scolaire public du second degré

dont titre 2

 

 

 

 

Vie de l’élève
dont titre 2

 

 

 

 

Enseignement privé du premier et du second degrés

dont titre 2

 

 

 

 

Soutien de la politique de l’éducation nationale

dont titre 2

 

41 229 476

 

41 229 476

Enseignement technique agricole

dont titre 2

41 229 476

 

41 229 476

 

41 229 476

 

41 229 476

 

TOTAL

41 229 476

41 229 476

41 229 476

41 229 476

SOLDE

0

0

 

Objet

Les membres du groupe CRCE-K proposent par cet amendement travaillé avec le SNETAP-FSU, de créer 684 ETPT d’enseignants et 65 ETPT d’administratifs, de techniciens de laboratoire et de santé pour renforcer l’enseignement agricole public. L’objectif est de former 10 000 nouveaux agriculteurs et agricultrices sur l’année 2025, dont au moins 5 000 dans les lycées, les autres relevant de la formation par apprentissage des CFAA.

Contraints par l’article 40 de la Constitution, les membres du groupe CRCE-K se trouvent dans l’obligation de devoir compenser toute majoration de crédit par une minoration du même montant.

C’est pour cette raison que cet amendement abonde l’action 1 du programme 143 de 41 229 476 d’euros et les crédits sont prélevés hors titre 2 sur l’action 8 du programme 214.