AMENDEMENT

présenté par

C	Demande de retrait
G

Mme CORBIÈRE NAMINZO, MM. BACCHI, OUZOULIAS

et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky

Article 42 (crédits de la mission)

(État B)

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Enseignement scolaire public du premier degré dont titre 2
Enseignement scolaire public du second degré dont titre 2
Vie de l’élève dont titre 2
Enseignement privé du premier et du second degrés dont titre 2
Soutien de la politique de l’éducation nationale dont titre 2		10 430 924		10 430 924
Enseignement technique agricole dont titre 2	10 430 924 10 430 924		10 430 924 10 430 924
TOTAL	10 430 924	10 430 924	10 430 924	10 430 924
SOLDE	0		0

Objet

Les membres du groupe CRCE-K proposent par cet amendement travaillé avec le SNETAP-FSU, de créer 196 ETPT d’enseignants afin de compenser les suppressions de postes qui ont eu lieu entre 2019 et 2022.

Contraints par l’article 40 de la Constitution, les membres du groupe CRCE-K se trouvent dans l’obligation de devoir compenser toute majoration de crédit par une minoration du même montant.

C’est pour cette raison que cet amendement prélève 10 430 924 d’euros en AE et en CP hors titre 2 sur l’action 8 du programme 214 et transfère ces crédits vers l’action 1 du programme 143.