AMENDEMENT

présenté par

C	Demande de retrait
G

M. DAUBET, Mmes Maryse CARRÈRE et PANTEL, MM. ROUX, MASSET, GROSVALET, BILHAC et GUIOL et Mme BRIANTE GUILLEMONT

Article 42 (crédits de la mission)

(État B)

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Enseignement scolaire public du premier degré dont titre 2
Enseignement scolaire public du second degré dont titre 2
Vie de l’élève dont titre 2
Enseignement privé du premier et du second degrés dont titre 2		4 363 958		4 363 958
Soutien de la politique de l’éducation nationale dont titre 2
Enseignement technique agricole dont titre 2	4 363 958 4 363 958		4 363 958 4 363 958
TOTAL	4 363 958	4 363 958	4 363 958	4 363 958
SOLDE	0		0

Objet

Cet amendement vise à garantir un enseignement moral et civique (EMC) pour tous les élèves de l'enseignement agricole, en assurant 0,5 heure hebdomadaire dédiée pour les classes de seconde, première et terminale professionnelles.

Introduit en 2022 en seconde professionnelle et en 2023 dans la filière professionnelle de l'enseignement agricole, l'EMC ne bénéficie actuellement d'aucune heure dédiée dans l'emploi du temps ni dans la dotation globale horaire des établissements. Il est par ailleurs absent en classe de terminale.

Cette mesure permettra d'aligner l'enseignement agricole sur l'Education nationale où l'EMC est dispensé à tous les niveaux de formation. Elle nécessite la création de 82 ETPT pour assurer cet enseignement auprès des 68 806 élèves concernés (25 998 en seconde, 22 778 en première et 20 030 en terminale), répartis dans 3 620 classes.

Cet amendement propose de prélever 4 363 958€ au programme 139 pour abonder la même somme au sein du programme 143.

NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.