AMENDEMENT

présenté par

C	Avis du gouvernement
G

M. DAUBET, Mme Maryse CARRÈRE, M. BILHAC, Mme BRIANTE GUILLEMONT, MM. GROSVALET, GUIOL, MASSET et ROUX et Mme PANTEL

Article 42 (crédits de la mission)

(État B)

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Enseignement scolaire public du premier degré dont titre 2
Enseignement scolaire public du second degré dont titre 2
Vie de l’élève dont titre 2
Enseignement privé du premier et du second degrés dont titre 2		766 000		766 000
Soutien de la politique de l’éducation nationale dont titre 2
Enseignement technique agricole dont titre 2	766 000 766 000		766 000 766 000
TOTAL	766 000	766 000	766 000	766 000
SOLDE	0		0

Objet

Un écart de financement de 697 euros par agent persiste entre les Assistants d'Éducation (AED) de l'enseignement agricole et ceux de l'Éducation nationale. Cette situation contraint les établissements agricoles à financer la différence sur leurs fonds propres ou à réduire les effectifs d'encadrement au détriment de l'encadrement et de la sécurité des élèves.

Cet amendement propose donc d'aligner la rémunération des 1099 AED de l'enseignement agricole sur celle des AED de l'Éducation nationale, pour un montant total de 766 000 euros.

Cet amendement propose de prélever 766 000€ au programme 139 pour abonder la même somme au sein du programme 143.

NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.