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Direction de la séance

Projet de loi

Projet de loi de finances pour 2025

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION ENSEIGNEMENT SCOLAIRE

(n° 143 , 144 , 149)

N° II-607

28 novembre 2024


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G  

M. OMAR OILI


Article 42 (crédits de la mission)

(État B)


Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

 

+

-

+

-

Enseignement scolaire public du premier degré

dont titre 2

 

 

 

 

Enseignement scolaire public du second degré

dont titre 2

20 000 000

 

20 000 000

 

Vie de l’élève
dont titre 2

 

 

 

 

Enseignement privé du premier et du second degrés

dont titre 2

 

20 000 000

 

20 000 000

Soutien de la politique de l’éducation nationale

dont titre 2

 

 

 

 

Enseignement technique agricole

dont titre 2

 

 

 

 

TOTAL

20 000 000

20 000 000

20 000 000

20 000 000

SOLDE

0

0

 

Objet

Augmenter de 20 millions d’euros les crédits d’engagement pour la construction d’une cuisine centrale pour les établissements scolaires du second degré à Mayotte.

Pour raison de recevabilité, cet amendement est gagé à la même hauteur sur le programme 139 "Enseignement privé du premier et du second degrés". Nous demandons au gouvernement de lever le gage.