AMENDEMENT

présenté par

C
G

M. PILLEFER

Article 42 (crédits de la mission)

(État B)

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Presse et médias	10 400 000		10 400 000
Livre et industries culturelles		10 400 000		10 400 000
TOTAL	10 400 000	10 400 000	10 400 000	10 400 000
SOLDE	0		0

Objet

Cet amendement vise à annuler la coupe budgétaire de 30 % prévue pour le Fonds de soutien à l'expression radiophonique (FSER) afin de maintenir l’enveloppe de 35,7 millions d'euros inscrite dans la loi de finances pour 2024.

Créé en 1982, le FSER soutient les radios associatives locales, essentielles pour la communication sociale de proximité. Ces radios mènent des actions en faveur de l’intégration, de la lutte contre les discriminations, de l’environnement et du développement local. Elles ont donc un rôle clé dans la cohésion des territoires.

En moyenne, 750 radios bénéficient du FSER, couvrant environ 40 % de leurs ressources, avec une limitation stricte de leurs revenus commerciaux à 20 %. Une baisse de 30 % mettrait ainsi en danger 70 à 80 % d’entre elles.

Pour des raisons de recevabilité financière au titre de l’article 40 de la Constitution, le présent amendement abonde de 10,4 millions d'euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiements l’action 06 « Soutien à l’expression radiophonique locale » du programme 180 « Presse et médias ». Pour assurer sa recevabilité financière, cet amendement est gagé par une diminution du même montant des crédits de l’action 01 « Livre et lecture » du programme 334 « Livres et industries culturelles ».