Logo : Sénat français

Direction de la séance

Projet de loi

Projet de loi de finances pour 2025

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION AGRICULTURE, ALIMENTATION, FORÊT ET AFFAIRES RURALES

(n° 143 , 144 , 145)

N° II-615

28 novembre 2024


 

AMENDEMENT

présenté par

C
G  

Le Gouvernement


Article 42 (crédits de la mission)

(État B)


Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

 

+

-

+

-

Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt

 

74 008 001

 

76 016 988 

Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation

dont titre 2

 

18 093 371

 

 

1 167 564

 

16 890 207

 

 

1 167 564

Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture

dont titre 2

 

6 181 627

 

 

1 838 818

 

4 438 026

 

 

1 838 818

Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)

 

 

 

 

TOTAL

 

98 282 999

 

97 345 221

SOLDE

- 98 282 999

- 97 345 221

Objet

Comme annoncé par le Gouvernement lors du dépôt du PLF 2025, dans le cadre de mesures visant à atteindre 5% du PIB, cet amendement minore les autorisations d’engagement et crédits de paiement de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales ». Ainsi, le présent amendement procède à des annulations de crédits sur le programme 149 « Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt » à hauteur de 74,0 M€ en AE et 76,0 M€ en CP, le programme 206 « Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation » à hauteur de 18,1 M€ en AE et 16,9 M€ en CP, le programme 215 « Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture » à hauteur de 6,2 M€ en AE et 4,4 M€ en CP.

Il en résulte un total d'annulations de 98,3 M€ en AE et 97,3 M€ en CP sur le périmètre de la mission.

Parmi ces annulations, 4,5 M€ en AE et CP sont des annulations de crédits de titre 2 et de SCSP liées aux mesures transversales prises en matière de masse salariale (indemnités journalières, ajout de deux jours de carence). Ainsi, 1,2 M€ en AE et CP sont annulés sur le titre 2 du programme 206 « Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation » et 1,8 M€ en AE et CP sur le titre 2 du programme 215 « Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture ».