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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2025 (1ère lecture) SECONDE PARTIE MISSION SOLIDARITÉ, INSERTION ET ÉGALITÉ DES CHANCES (n° 143 , 144 , 147) |
N° II-627 28 novembre 2024 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Le Gouvernement Article 42 (crédits de la mission) (État B) |
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Modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - |
Inclusion sociale et protection des personnes dont titre 2 |
| 91 791 830 |
| 91 791 830 |
Handicap et dépendance |
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Égalité entre les femmes et les hommes |
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TOTAL |
| 91 791 830 |
| 91 791 830 |
SOLDE | - 91 791 830 | - 91 791 830 | ||
Objet
Comme annoncé par le Gouvernement lors du dépôt du PLF 2025, dans le cadre de mesures visant à atteindre 5 % du PIB, cet amendement minore les autorisations d’engagement et crédits de paiement de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances ». Ainsi, le présent amendement procède à une annulation de crédits sur le programme 304 « Inclusion sociale et protection des personnes » à hauteur de 91,8 M€ en AE et CP.
Cette annulation porte sur la prime d’activité, dont les paramètres vont être ajustés à la marge pour prendre en compte la dynamique importante du SMIC ces dernières années.