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Direction de la séance

Projet de loi

Projet de loi de finances pour 2025

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION ÉCOLOGIE, DÉVELOPPEMENT ET MOBILITÉ DURABLES

(n° 143 , 144 , 145, 148)

N° II-63

25 novembre 2024


En attente de recevabilité financière

 

AMENDEMENT

présenté par

C
G  

M. HOCHART


Article 42 (crédits de la mission)

(État B)


Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

 

+

-

+

-

Infrastructures et services de transports

 

 

 

 

Affaires maritimes, pêche et aquaculture

 

 

 

 

Paysages, eau et biodiversité

 

 

 

 

Expertise, information géographique et météorologie

 

 

 

 

Prévention des risques

 

 

 

 

Énergie, climat et après-mines

 

 

 

 

Service public de l'énergie

 

 

 

 

Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables

dont titre 2

 

100 000 000

 

100 000 000

Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires

100 000 000

 

100 000 000

 

Sûreté nucléaire et radioprotection

dont titre 2

 

 

 

 

TOTAL

100 000 000

100 000 000

100 000 000

100 000 000

SOLDE

-100 000 000

-100 000 000

 

Objet

Réduire les crédits alloués au programme "Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables" ,au seins de la mission Écologie, développement et mobilité durables de 100 millions d'euros, en autorisation d’engagement et de crédit de paiement.

Augmenter les crédits alloués au programme "Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires" (Fonds FACE) au seins de la mission Écologie, développement et mobilité durables de 100 millions d'euros de 100 millions d’euros, en autorisation d’engagement et en crédit de paiement.

Cet amendement propose de réaffecter 100 millions d'euros du programme Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables vers le Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires (Fonds FACE).

Le programme "Conduite et pilotage" finance des dépenses administratives et de fonctionnement, notamment le soutien aux services centraux et déconcentrés. Cette économie peut être réalisée par une rationalisation des coûts de fonctionnement ou une réduction des dépenses non prioritaires sans affecter les missions essentielles.

Cette réaffectation permettra de renforcer les crédits dédiés au Fonds FACE, qui soutient directement les projets territoriaux de transition écologique, avec un impact tangible sur les collectivités locales, en particulier en milieu rural et périurbain