AMENDEMENT

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Le présent projet de loi de finances consacre une augmentation des crédits alloués au programme relatif à l’administration pénitentiaire. Si cette augmentation est bienvenue, il serait souhaitable qu’elle puisse être fléchée en partie vers la problématique alarmante de vétusté des maisons d’arrêt, mais aussi qu’elle puisse être renforcée.

En Seine-Maritime notamment, la maison d’arrêt de Rouen, construite en 1860, est aujourd’hui dans un état de grande vétusté particulièrement préoccupant qui nécessite une intervention rapide. Cette situation altère fortement les conditions de détention des détenus, ainsi que les conditions de travail des agents pénitentiaires. Elle fait peser un risque réel sur leur sécurité, mais aussi sur leur santé.

Le mauvais état bâtimentaire de cette maison d'arrêt se traduit par des infiltrations d'eau, l'apparition de moisissures, de fissures menaçantes et par des effondrements partiels de plâtre des murs et du plafond. Un audit complet réalisé en février dernier a mis en évidence plusieurs risques d'effondrement des bâtiments. Par mesure conservatoire, plusieurs cellules ont dû fermer, aggravant ainsi les conditions de prise en charge des détenus et de travail des fonctionnaires de l'administration pénitentiaire. D’autres lieux du site ont du aussi fermer subitement pour une durée indéterminée : le quartier des mineurs dans son intégralité, le fond de la maison d'arrêt pour femmes, une partie de la division 3 des hommes… Le respect des mesures nécessaires de sécurité a également pour conséquence que les personnes détenues n'auront bientôt plus accès ou auront un accès dégradé : aux cours, à la prise en charge médicale, à la formation, au sport, aux actions culturelles et à leurs créneaux bibliothèque ou encore au culte.

Face à cette situation, le transfert de 60 personnes de la maison d'arrêt a été effectué cette année vers d'autres établissements pénitentiaires, allant de Val-de-Reuil, Caen, Argentan, Le Havre, mais aussi Paris et Strasbourg.

En mars dernier, le Gouvernement a annoncé le déblocage d’une enveloppe de 3,5 millions d’euros pour réaliser des travaux de consolidation. Si cette annonce va dans le bon sens, elle apparait très insuffisante.

La situation de la maison d’arrêt de Rouen, et plus généralement des maisons d’arrêt françaises, nécessite une véritable réflexion pour une réhabiliation en profondeur et sur sites.

Cet amendement n’a bien sûr pas pour objectif premier de prélever le programme relatif à la conduite et au pilotage de la politique de la justice, qui est en baisse par rapport à l’an dernier. Mais d’alerter sur la nécessité de remédier urgemment à la problématique de dégradation des prisons françaises, et notamment des maisons d’arrêt, afin de garantir des conditions de détention dignes et des conditons de travail sécurisées pour les fonctionnaires de l’administration pénitentiaire.

Il est indispensable que la hausse des crédits du programme relatif à l’administration pénitentiaire soit dédiée en partie à cette problématique, mais aussi qu'ils soient augmentés davantage. Aussi, cet amendement propose de prélever le programme « Conduite et pilotage de la politique de la justice » et d’abonder le programme « administration pénitentiaire » de la mission Justice de la loi de finance pour 2025.