AMENDEMENT

présenté par

C
G

Le Gouvernement

ARTICLE 43 (CRÉDITS DU BUDGET ANNEXE)

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Édition et diffusion
Pilotage et ressources humaines dont titre 2		240 873 240 873		240 873 240 873
TOTAL		240 873		240 873
SOLDE	- 240 873		- 240 873

Objet

Comme annoncé par le Gouvernement lors du dépôt du PLF 2025, dans le cadre de mesures visant à atteindre 5 % du PIB, cet amendement minore les autorisations d’engagement et crédits de paiement de la mission "Publications officielles et information administrative". Ainsi, le présent amendement procède à une annulation de crédits sur le programme 624 « Pilotage et ressources humaines » à hauteur de 0,2 M€ en AE et en CP, au titre des dépenses sur le titre 2.
Il en résulte un total d’annulations de 0,2 M€ en AE et en CP sur le périmètre de la mission, intégralement liées aux mesures transversales prises en matière de masse salariale (indemnités journalières, ajout de deux jours de carence).