AMENDEMENT

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Cet amendement d’appel vise à demander l'augmentation de l’enveloppe allouée au CASDAR, afin que son montant pour 2025 corresponde au  produit de la taxe collectée en 2024. En effet, la recherche n’est utile qui si elle est transférée aux agriculteurs, d’autant plus dans le contexte de transition écologique où des réponses sont attendues à court terme.

Les recettes dépassent systématiquement la prévision de collecte. En 2023, 150 millions d’euros avaient été collectés au titre de la taxe sur le chiffre d’affaires des exploitations agricoles et 146 millions d'euros avaient été fléchés sur le CASDAR dans la version finale du Projet de loi de finances 2024 . En 2024, malgré un produit de la taxe plus élevé à savoir 153,6 millions d'euros, le montant alloué au CASDAR stagne à 146 millions d'euros.  

Les Chambres d’agriculture assurent le transfert des solutions techniques et pratiques résilientes auprès des agriculteurs. L’augmentation de l’enveloppe financière dédiée aux actions de développement agricole permettra également de développer et conforter les programmes d’acquisition de références technico-économiques sur des exploitations réelles sur l’ensemble des filières. Ces références sont indispensables pour caractériser, tant d’un point de vue économique qu’environnemental, l’impact des solutions et transitions proposées aux agriculteurs et donc de faciliter l’appropriation de celles-ci par les agriculteurs.

Le présent amendement prévoit : 

- une augmentation d'un euro en AE et CP pour le programme 775 « « Développement et transfert en agriculture ». sur l'action 1 « développement et transfert »;

- une diminution d'un euro en AE et CP pour le programme 776 « Recherche appliquée et innovation en agriculture » sur l'action 1 « Recherche appliquée et innovation », afin d'assurer la recevabilité financière de cet amendement. 

Enfin, cet amendement d'appel a été travaillé en lien avec la Chambre d'Agriculture France.