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Direction de la séance

Projet de loi

Projet de loi de finances pour 2025

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION DIRECTION DE L'ACTION DU GOUVERNEMENT

(n° 143 , 144 , 146, 150)

N° II-698

28 novembre 2024


 

AMENDEMENT

présenté par

C
G  

Le Gouvernement


ARTICLE 42 (CRÉDITS DE LA MISSION)


Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

 

+

-

+

-

Coordination du travail gouvernemental

dont titre 2

 

24 969 576

1 014 060 

 

25 618 674

1 014 060 

Protection des droits et libertés

dont titre 2

 

 1 227 044

241 520

 

 981 582

241 520

TOTAL

 

 26 196 620

 

 26 600 256

SOLDE

 - 26 196 620

 - 26 600 256

 

 

Objet

Comme annoncé par le Gouvernement lors du dépôt du PLF 2025, dans le cadre de mesures visant à atteindre 5 % du PIB, cet amendement minore les autorisations d’engagement et crédits de paiement de la mission « Direction de l’action du Gouvernement ».

Ainsi, le présent amendement procède à une annulation de crédits sur le programme 129 « Coordination du travail gouvernemental » à hauteur de 25,0 M€ en AE et 25,6 M€ en CP et sur le programme 308 « Protection des droits et libertés » à hauteur de 1,2 M€ en AE et 1,0 M€ en CP.

Il en résulte un total d’annulations de 26,2 M€ en AE et 26,6 M€ en CP sur le périmètre de la mission.

Parmi ces annulations, 1,5 M€ en AE et CP sont des annulations de crédits de titre 2 et de SCSP liées aux mesures transversales prises en matière de masse salariale (indemnités journalières, ajout de deux jours de carence). Ainsi, sont annulés en AE et en CP sur le titre 2, 1,0 M€ sur le programme 129 « Coordination du travail gouvernemental » et 0,2 M€ sur le programme 308 « Protection des droits et libertés ».