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Direction de la séance

Projet de loi

Projet de loi de finances pour 2025

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION SPORT, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE

(n° 143 , 144 , 149)

N° II-706

28 novembre 2024


En attente de recevabilité financière

 

AMENDEMENT

présenté par

C
G  

MM. ROS, KANNER et LOZACH, Mmes MONIER et BROSSEL, M. CHANTREL, Mmes DANIEL et Sylvie ROBERT, M. ZIANE, Mme ARTIGALAS, MM. CHAILLOU, PLA, REDON-SARRAZY, UZENAT

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain


Article 42 (crédits de la mission)

(État B)


 

Article 42 (Crédits de la mission)

État B

Mission Sports, Jeunesse et Vie associative

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

 

+

-

+

-

Sport

dont titre 2

50 000 000 

 

 50 000 000 

 

Jeunesse et vie associative

dont titre 2

 

50 000 000 

 

50 000 000 

Jeux Olympiques et paralympiques 2024

 

 

 

 

 

 

 

 

 

TOTAL

50 000 000 

50 000 000 

50 000 000 

50 000 000 

SOLDE

0

0

 

 

 

 

Objet

Cet amendement vise à réorienter les priorités budgétaires pour répondre aux attentes sociétales en matière de sport et de santé publique.

 

Le dispositif du Pass’Sport a démontré son efficacité pour encourager les jeunes à rejoindre une association sportive et pour lutter contre la sédentarité. Pourtant, année après année, les crédits du Pass’Sport, censés faciliter l’accès à la pratique sportive, diminuent : 100 millions d’euros en 2023, 85 millions en 2024, et seulement 74,95 millions prévus pour 2025.

 

Offrir à tous la possibilité de faire du sport n’est pas un luxe : c’est un impératif, une promesse républicaine. Au lendemain de Paris 2024, et à l’heure où la France s’apprête à accueillir les Jeux Olympiques et Paralympiques d’hiver de 2030, il est impératif de traduire cette promesse en actes.

 

La hausse prévue par le présent amendement permettra, en partie, d’élargir le nombre de bénéficiaires, notamment aux jeunes pour lesquels la pratique sportive est recommandée dans le cadre d’une prescription médicale. Cet élargissement soutiendra également le réseau des maisons sport-santé, essentiel pour promouvoir une activité physique adaptée aux besoins des personnes souffrant de pathologies chroniques ou éloignées du sport.

 

En parallèle, les crédits attribués au Service National Universel ne montrent pas satisfaction compte tenu des critiques émises sur sa mise en œuvre et sa pertinence, ainsi que par son manque d’engouement chez les jeunes. Ce transfert de crédits permettra donc d’optimiser l’emploi des ressources publiques en les concentrant sur des initiatives à fort impact social.

 

Ce rééquilibrage budgétaire traduit l’engagement du Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain pour un sport accessible au plus grand nombre, en cohérence avec les objectifs de santé publique et d’égalité des chances. Il s’inscrit pleinement dans une politique de prévention et de promotion de la santé par l’activité physique, conforme aux recommandations nationales et internationales.

 

Afin d’assurer la recevabilité financière, cet amendement :

-          Prélève 50 000 000 €, en AE et en CP, à l’action 06 – SNU du programme 163 « Jeunesse et vie associative », en autorisations d’engagement et crédits de paiement ;

-          Crédite de 50 000 000 €, l’action 01 – Pass Sport du programme 210 « Promotion du sport pour le plus grand nombre », en autorisations d’engagement et crédits de paiement.