AMENDEMENT

présenté par

C
G

MM. LOZACH, CHANTREL et KANNER, Mmes MONIER, BROSSEL, DANIEL et Sylvie ROBERT, MM. ROS et ZIANE, Mme ARTIGALAS, MM. CHAILLOU, MARIE, PLA, REDON-SARRAZY, UZENAT

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Article 42 (crédits de la mission)

(État B)

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Sport dont titre 2	50 000 000		50 000 000
Jeunesse et vie associative dont titre 2		100 000 000		100 000 000
Jeux olympiques et paralympiques 2024
TOTAL	50 000 000	100 000 000	50 000 000	100 000 000
SOLDE	0		0

Objet

Cet amendement consacre la suppression du service national universel (SNU) et réalloue une partie des crédits ainsi rendus disponibles vers les politiques de promotion du sport.

D’une part, il s’agit de réduire de 100 M € les crédits de l’action 06 « service national universel » du programme 168 « jeunesse et vie associative ». Les 28,3 millions d’euros restants doivent permettre d’amortir l’arrêt du dispositif.

D’autre part, il s’agit d’allouer :

· +40 M € à l’action 1 « Promotion du sport pour le plus grand nombre » afin de permettre une reprise de l’investissement dans les équipements structurants, alors que le plan Génération 2024 n’est pas doté de crédits de paiement en 2025 ;

· +10 M € en faveur des actions d’insertion et de reconversion par le sport, financées par l’action 1 « Promotion du sport pour le plus grand nombre » et par l’action 2 « développement du sport de haut niveau ». Il s’agit de reconduire l’enveloppe de 10 M € consacrée l’an dernier au plan d’aide au recrutement et à la formation de 1 000 éducateurs socio-sportifs, afin de permettre la pérennisation de ces emplois.

Afin d’assurer la recevabilité financière, cet amendement :

- Prélève 100 000 000 euros en AE et CP à l’action 06 « Service National Universel » du programme 163 « Jeunesse et vie associative » ;

- Crédite de 50 000 000 euros en AE et CP de l’action 01 « promotion du sport pour le plus grand nombre » du programme 219 « Sport ».