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Direction de la séance

Projet de loi

Projet de loi de finances pour 2025

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION SPORT, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE

(n° 143 , 144 , 149)

N° II-713

28 novembre 2024


En attente de recevabilité financière

 

AMENDEMENT

présenté par

C
G  

MM. CHANTREL et KANNER, Mmes MONIER, BROSSEL et DANIEL, M. LOZACH, Mme Sylvie ROBERT, MM. ROS et ZIANE, Mme ARTIGALAS, MM. CHAILLOU, MARIE, PLA, REDON-SARRAZY, UZENAT

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain


Article 42 (crédits de la mission)

(État B)


Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

 

+

-

+

-

Sport
dont titre 2

 

50 000 000

 

50 000 000

Jeunesse et vie associative
dont titre 2

50 000 000

 

50 000 000

 

Jeux olympiques et paralympiques 2024

 

 

 

 

TOTAL

50 000 000

50 000 000

50 000 000

50 000 000

SOLDE

0

0



Objet

Cet amendement vise à renforcer le soutien aux mouvements d’éducation populaire en leur attribuant 50 millions d’euros supplémentaires par an.

Comme l’a souligné le Cese dans son rapport « Renforcer le financement des associations : une urgence démocratique », adopté le 28 mai 2024, l’évolution structurelle des financements des associations se traduit par une fragilisation de leur équilibre financier mais aussi et surtout par une perte de sens et une invisibilisation de ce qui caractérise l’association, c’est-à-dire l’intérêt général et le caractère non lucratif. Le CESE y voit aussi un risque élevé de dégradation de la vie démocratique. Ainsi l’augmentation significative des crédits dédiés à l’éducation populaire permettra de financer de manière pérenne ces structures, à l’encontre des logiques de concurrence et de projets, afin de redonner tout son sens à la liberté d’association.

En effet, considérer les mouvements d’éducation populaire comme de simples prestataires, au service d’un projet dont la conception n’a pas fait l’objet de la moindre concertation, c’est appauvrir leur champ d’action et renoncer à la promesse républicaine pour chaque individu de s’élever, de s’extraire de l’assignation sociale, de développer un esprit critique et d’embrasser un champ de possibles. Au contraire, l’éducation populaire, par la diversité de ses acteurs (associations, maisons des jeunes et de la culture, centres sociaux, etc.), contribue directement à l’émancipation individuelle et collective, ainsi qu’à la capacité de notre société à faire confiance aux jeunesses.

L’éducation populaire n’est pas au service de l’État, elle est au service de la sauvegarde du savoir et de sa diffusion au plus grand nombre, au service de la construction de l’individu, au service de la construction de la société, au service de l’engagement par le rôle actif qu’elle confère à chacun, en dehors de toute considération d’origine, de classe, de condition.

Elle est une composante essentielle de notre démocratie dont nous ne pouvons nous passer. En redonnant à l’éducation populaire ses lettres de noblesse et les conditions de son autonomie, nous nous assurerons de conserver un outil au service du bien commun et de l’émancipation des jeunesses.

Cet abondement sera alimenté dans un premier temps par une réaffectation à hauteur de 50 millions des crédits du SNU, dont nous demandons la suppression.

Le service national universel a tenté, sans succès, de reproduire au sein d’un cadre militaire et obligatoire le savoir-faire de l’éducation populaire : engagement volontaire de la jeunesse, départ en vacances et émancipation. Après six années de balbutiements expérimentaux non concluants, il est temps de redonner la main à celles et ceux qui savent faire, de leur affirmer notre soutien et de le traduire en actes, par des réaffectations de crédits, dans une logique de long terme rendant possibles les projets émanant des jeunes, dans une relation de proximité et de confiance réciproque.

Nous souhaitons également rappeler que la notion d’éducation populaire a un sens. À ce titre, il est utile qu’un agrément « jeunesse et éducation populaire » existe et que son obtention conditionne l’octroi de financements de l’État.

En revanche, la notion d’éducation populaire ne saurait être déformée et bafouée. À cet égard, nous appelons le Gouvernement à travailler de concert avec les acteurs historiques de l’éducation populaire pour préciser ensemble ce qui peut relever de ce champ et donc de son financement : trop souvent, des associations ayant seulement une « intention » d’éducation populaire bénéficient de financements publics, au détriment des mouvements historiques.

Enfin, ces crédits doivent être prioritairement destinés au financement des fédérations nationales et régionales d’éducation populaire. Ainsi, le fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) gardera tout son sens, à savoir financer les associations locales et la formation de leurs bénévoles.

Afin de se conformer aux règles de la LOLF, l’amendement procède :

·         à un abondement de 50 millions d’euros à l’action 02 Actions en faveur de la jeunesse et de l’éducation populaire du programme 163 Jeunesse et vie associative

·         à une déduction de 50 millions d’euros à l’action 02 Développement du sport de haut niveau du programme 219  Sport