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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2025 (1ère lecture) SECONDE PARTIE MISSION ACTION EXTÉRIEURE DE L'ÉTAT (n° 143 , 144 , 146, 149) |
N° II-76 25 novembre 2024 |
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En attente de recevabilité financière |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. CANÉVET Article 42 (crédits de la mission) (État B) |
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Modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - |
Action de la France en Europe et dans le monde dont titre 2 |
| 4 325 517
4 325 517 |
| 4 325 517
4 325 517 |
Diplomatie culturelle et d’influence |
| 1 190 761 |
| 1 190 761 |
Français à l’étranger et affaires consulaires |
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TOTAL |
| 5 516 278 |
| 5 516 278 |
SOLDE | - 5 516 278 | - 5 516 278 | ||
Objet
Comme annoncé par le Gouvernement lors du dépôt du PLF 2025, dans le cadre de mesures visant à atteindre 5 % du PIB, cet amendement minore les autorisations d’engagement et crédits de paiement de la mission « Action extérieure de l’État ». Ainsi, le présent amendement procède à une annulation de crédits sur le programme 105 « Action de la France en Europe et dans le monde » pour 4,3 M€ et sur le programme 185 « Diplomatie culturelle et d'influence » pour 1,2 M€.
Il en résulte un total d’annulations de 5,5 M€ en AE et 5,5 M€ en CP sur le périmètre de la mission, en titre 2 et en subventions pour charges de service public, liées aux mesures transversales prises en matière de masse salariale (indemnités journalières, ajout de deux jours de carence).