Logo : Sénat français

Direction de la séance

Projet de loi

Projet de loi de finances pour 2025

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION RECHERCHE ET ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR

(n° 143 , 144 , 145, 149)

N° II-760 rect.

4 décembre 2024


En attente de recevabilité financière

 

AMENDEMENT

présenté par

C
G  

Mme SCHALCK, M. FRASSA, Mme Marie MERCIER, MM. SOMON et BONHOMME, Mmes Valérie BOYER et GOSSELIN, MM. BRISSON et Daniel LAURENT, Mme AESCHLIMANN, MM. SOL, GENET et Étienne BLANC, Mme JOSEPH, M. PANUNZI, Mmes VENTALON et IMBERT et MM. POINTEREAU, MICHALLET et GREMILLET


Article 42 (crédits de la mission)

(État B)


Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

 

+

-

+

-

Formations supérieures et recherche universitaire
dont titre 2

 

 

 

 

Vie étudiante

 

 

 

 

Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires

15 000 000

 

15 000 000

 

Recherche spatiale

 

15 000 000

 

15 000 000

Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables

 

 

 

 

Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle

 

 

 

 

Recherche duale (civile et militaire)

 

 

 

 

Enseignement supérieur et recherche agricoles

dont titre 2

 

 

 

 

TOTAL

15 000 000

15 000 000

15 000 000

15 000 000

SOLDE

0

0

Objet

Cet amendement vise à augmenter les crédits de 15 millions d'euros par an en faveur de la recherche clinique sur les cancers pédiatriques.

Chaque année en France, environ 2500 enfants et adolescents sont diagnostiqués d’un cancer. Malgré un taux de survie sur 5 ans après le diagnostic d’environ 80 %, ces cancers restent la première cause de décès par maladie chez les enfants de plus de 1 an. Deux tiers de ceux qui ont survécu ont ou auront des séquelles de leur traitement.

C’est ainsi que 500 enfants et adolescents décèdent chaque année de cette maladie, soit l’équivalent de 20 classes d’écoles.

Les plus grandes difficultés concernent notamment les cancers spécifiques aux enfants. Certains d’entre eux ne se guérissent que très peu voire pas du tout, tels que les tumeurs du tronc cérébral, un cancer qui n’affecte que des enfants. Une recherche spécifique est nécessaire pour mieux comprendre les mécanismes de ces cancers pédiatriques et proposer des essais cliniques adaptés et ambitieux.

La mise en place d’un budget dédié, souhaité de longue date par l’association Eva pour la vie, puis la fédération Grandir Sans Cancer, qui regroupe près d’une centaine d’associations ainsi que des chercheurs et des professionnels de santé, visait à accélérer cette recherche sans pour autant opposer enfants et adultes, les budgets alloués à la recherche générale restant intacts.

Fin 2018, le Gouvernement a entendu partiellement cette demande en déposant un amendement au Projet de loi de finances 2019 afin de flécher 5 millions d'euros par an en faveur de la recherche fondamentale sur les cancers pédiatriques. L’amendement avait alors été voté à l’unanimité, et salué par de nombreuses associations ainsi que par l’Institut National du Cancer. Ce budget a permis à l’Institut National du Cancer (INCa) d’impulser plusieurs appels à projets nouveaux dédiés à la recherche fondamentale et translationnelle sur les cancers pédiatriques : mobilité internationale de jeunes chercheurs, partage de données et structuration des équipes de recherche en cancérologie pédiatrique, favorisation de l’innovation et de l’audace originaux et audacieux à travers l’appel à projet « High Risk- High Gain », mise en place d’un consortium pour mieux comprendre les causes et origines de ces maladies, un sujet qui préoccupe fortement les familles et sur lequel les réponses demeurent limitées. Ce financement, associé à un soutien croissant des acteurs associatifs, a permis de mobiliser la communauté scientifique française autour de cette problématique. Elle permet, cinq ans après, d’entrevoir de réels espoirs d’avancées thérapeutiques.

Pour cette raison il est désormais temps d’élargir et d’amplifier cet effort en allouant un fléchage complémentaire en faveur de la recherche clinique sur les cancers de l’enfant, dans l’objectif de mettre en place, par le biais de l’INCa un programme hospitalier de recherche clinique sur les cancers, qui serait spécifiquement dédiée aux cancers pédiatriques.

L’importance de la recherche clinique est, au-delà de la recherche fondamentale, essentielle pour les enfants malades. Elle vise à proposer des traitements nouveaux ou des associations plus efficaces, bien tolérés, permettant d’améliorer la survie des enfants. Elle vise aussi à diminuer la toxicité à long terme des thérapeutiques et à améliorer la qualité de vie des patients. Cette recherche clinique pourrait par ailleurs, à terme, apporter des avancées scientifiques et thérapeutiques pour les cancers de l’adulte.

Dès lors, cet amendement propose d'y parvenir :

-  en fléchant 15 millions d'euros de crédits supplémentaires vers l'action 15 – Recherches scientifiques et technologiques en sciences de la vie et de la santé au sein du programme 172 - Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires ;

-  et réduisant de 15 millions d'euros les crédits de l'action 04 – Maîtrise de l'accès à l'espace au sein du programme 193 - Recherche spatiale.

 



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.