AMENDEMENT

I. – Créer le programme :

Caisse d’intempérie

II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Cet amendement d’appel propose d’introduire un nouveau dispositif pour les Entrepreneurs de Travaux Forestiers et les exploitants forestiers visant à financer la création d’une caisse d’intempérie comme il en existe pour d’autres secteurs d’activités.

Les Entreprises de Travaux Forestiers (ETF) et les exploitants forestiers sont des acteurs essentiels de la filière bois et de l’entretien des forêts, piliers de la gestion durable des territoires. Ces professionnels sont particulièrement vulnérables aux aléas climatiques, qui peuvent immobiliser durablement leur matériel et perturber leur activité, comme l’illustrent les pluies exceptionnelles du printemps 2024.

Contrairement à d’autres secteurs (BTP, agriculture), les ETF et les exploitants forestiers ne bénéficient d’aucun mécanisme de compensation pour couvrir les périodes d’inactivité dues aux intempéries. Cela menace leur pérennité, notamment lorsqu’ils doivent immobiliser leur matériel et personnel.

Cet amendement propose par conséquent la mise en place d’une caisse d’intempérie dédiée, permettant de couvrir l’immobilisation du personnel et du matériel lors d’épisodes climatiques exceptionnels.

Les Entreprises de Travaux Forestiers (ETF) et les exploitants forestiers travaillent d’ores et déjà avec une société d’assurance paramétrique, prête à créer un produit sur mesure pour leur garantir une indemnisation en cas de forte intempérie. Ce produit assurantiel sur mesure sera expérimenté dès fin 2024 auprès des opérateurs forestiers de la région Nouvelle Aquitaine.

La filière regroupe 6 742 entreprises et 21 500 travailleurs. La mise en place d’un tel mécanisme est essentielle pour protéger ces emplois et maintenir la résilience économique du secteur face aux aléas climatiques croissants

Cet amendement propose de procéder au mouvement de crédits suivant : il abonde, à hauteur de 1 euro symbolique, un nouveau programme : « caisse d’intempérie » et il minore, à hauteur de 1 euro, le programme 215 « Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture ».

Pour financer cette Caisse d’intempérie, les Entreprises de Travaux Forestiers (ETF) et les exploitants forestiers, préconisent de flécher une partie de la Contribution Volontaire Obligatoire (CVO) de la filière forestière en remboursement de la cotisation de l’assurance intempérie.