AMENDEMENT

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Le présent amendement du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires vise à mieux reconnaître le travail des accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) en revalorisant leurs rémunérations.

Aujourd'hui, les accompagnantes et accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) constituent le deuxième corps de métier en termes d'effectifs au sein de l'Éducation nationale. En 2024, on dénombre 89 169 agents, soit une augmentation de 90 % depuis 2013. Nous saluons l'ajout de 2 000 ETP supplémentaires dans ce projet de loi de finances, bien que ce chiffre reste insuffisant pour accompagner les 436 085 élèves en situation de handicap en milieu scolaire. 

L'une des principales problématiques demeure la juste reconnaissance de ces travailleuses et travailleurs essentiels. En effet, ce métier, marqué par une forte précarité, se situe en bas de l'échelle des rémunérations de l'Éducation nationale. Leur salaire, pour un temps plein de 24 heures hebdomadaires, est inférieur à 1 000 € bruts mensuels. Lorsque 96 % des AESH déclarent ne pas pouvoir vivre dignement, alors se pose la question des nombreuses démissions et de l'attractivité de cette profession. Il est donc urgent de revaloriser leurs rémunérations et d'œuvrer pour l'instauration d'un véritable statut de fonctionnaire pour les AESH.

Par cet amendement, nous proposons de transférer 75 millions d'euros en crédits de paiement et en autorisations d'engagement depuis l'action 08 « Logistique, système d'information, immobilier » (hors T2) du programme 214 « Soutien de la politique de l'éducation nationale » vers l'action 03 « Inclusion scolaire des élèves en situation de handicap » du programme 230 « Vie de l'élève ».

Les règles de recevabilité nous contraignent à gager ce transfert de crédits depuis un autre programme de la mission. Nous appelons néanmoins le Gouvernement à lever ce gage.