AMENDEMENT

présenté par

C
G

Mmes DANIEL, BROSSEL et MONIER, MM. KANNER, CHANTREL et LOZACH, Mme Sylvie ROBERT, MM. ROS et ZIANE, Mme ARTIGALAS, MM. CHAILLOU, PLA, REDON-SARRAZY, UZENAT

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Article 42 (crédits de la mission)

(État B)

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Patrimoines
Création	3 400 000		3 400 000
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture
Soutien aux politiques du ministère de la culture dont titre 2		3 400 000		3 400 000
TOTAL	3 400 000	3 400 000	3 400 000	3 400 000
SOLDE	0		0

Objet

Cet amendement vise à accroitre le soutien de l’État aux lieux labellisés « secteur des musiques actuelles » - SMAC.

Aujourd’hui le réseau est composé de 92 lieux labellisés SMAC. Ces lieux dédiés aux musiques actuelles ont, par leur label, des engagements en termes artistiques, professionnels, culturels, territoriaux et citoyens, au titre d’une activité de création, de diffusion, d’éducation artistique et culturelle et d’accompagnement des pratiques.

Mais l’État participe très peu au financement des SMAC, qui restent majoritairement soutenus par les collectivités territoriales. Ainsi en moyenne, les collectivités financent 4 fois plus les SMAC que l’État.

Pour le reste, les SMAC s’autofinancent, à 41%, ce qui en fait le label dont la part d’autofinancement est l’une des plus conséquentes.

Or, depuis 2017, le secteur des musiques actuelles fait face à des crises successives et multifactorielles : crise sanitaire et ses conséquences durables, crise inflationniste qui impacte les coûts de l’énergie (+100 % en 2022), les salaires (+6,14 % en moyenne), les coûts liés à la venue des artistes (+9 % pour l’hôtellerie et la restauration), ceux des prestataires techniques et de sécurité. Cette hausse des charges représente ainsi entre 15 % et 20 % pour les SMAC, selon les lieux. Et les collectivités, soit parce qu’elles sont elles-mêmes confrontées à des contraintes budgétaires, soit pour des raisons politiques, réduisent leurs subventions.

L’année dernière, les Sénateurs socialistes s’étaient mobilisés pour obtenir 6,8 m€ supplémentaires en direction des SMAC. Au final, le réseau aura obtenu la moitié avec 3,4 m€ supplémentaires. Cette année il s’agit d’obtenir l’autre moitié. Cet amendement demande donc 3,4m€ de crédits supplémentaires pour les SMAC.

Afin de respecter les règles de recevabilité budgétaire, cet amendement :

- diminue de 3 400 000 € en AE et CP l’action 07 – Fonctions de soutien du ministère du programme 224 – Soutien aux politiques du ministère de la culture

- abonde de 3 400 000 € en AE et CP l’action 01 – Soutien à la création, à la production et à la diffusion du spectacle vivant - du programme 131 Création.

Cet amendement a été travaillé avec le réseau SMAC.