AMENDEMENT

Article 42 (crédits de la mission)

État B

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Cet amendement vise à revaloriser de 50 millions d’euros le montant des crédits alloués par l’État au secteur de la création.

Ainsi que l’a indiqué la direction générale de la création artistique (DGCA), la stabilité budgétaire du programme 131 « Création » proposée par l’État pour 2025 repose sur une hypothèse de participation stable, voire légèrement en baisse des collectivités territoriales qui, pour rappel, sont les financeurs majoritaires du secteur (aux ¾, contre ¼ pour l’État). 

Or la coupe budgétaire de 5 milliards d’euros dans les recettes des collectivités territoriales, prévue par le projet du Gouvernement, va avoir des répercussions en cascade sur l’ensemble des collectivités territoriales qui, confrontées à l’aggravation de l’effet de ciseau de leurs finances, seront tentées ou contraintes de se recentrer sur leurs compétences obligatoires. D’ores et déjà, des collectivités de toute taille ont annoncé leur moindre engagement en faveur de la culture, compétence non obligatoire. Il faut donc s’attendre à des baisses ou des suppressions de subventions aux acteurs culturels, des retraits de participation à des projets culturels locaux co-construits, des désengagements financiers d’équipements structurants, des renoncements à investir. Les montants concernés pourraient varier d’une dizaine de milliers d’euros à plusieurs millions d’euros, selon la taille des collectivités concernées.

Cette fragilisation de l’ensemble du tissu culturel à l’échelle des territoires pourrait entraîner la fermeture de lieux, l’annulation d’évènements, la disparition d’associations et de compagnies et, par conséquence, la suppression de milliers d’emplois. 

Un tel choc sur le service public culturel viendrait s’ajouter à ceux qu’il a successivement subis (choc sanitaire, choc inflationniste) depuis plusieurs années. La crise financière du secteur de la création s’est muée en crise systémique, affectant l’ensemble de son économie. Fin 2023, 45 % des structures labellisées étaient en situation de déficit. Face à la détérioration de leurs finances, les établissements sont contraints de redimensionner leur programmation à la baisse (au cours de la saison 23-24, plus d’un spectacle sur quatre a été supprimé), mettant à mal leurs missions en faveur de la diversité de l’offre artistique et de la démocratisation de la culture. Cette contraction de l’activité programmatique a aussi des répercussions sur l’emploi artistique et technique, marqué par une importante vague de départs et de nombreuses suppressions de postes.

Le ré-abondement proposé de 50 millions d’euros vise à amortir les conséquences de cet enchaînement récessif.  

Il est proposé de financer cette mesure via un transfert de crédits du Pass Culture, inscrits à l'action  02  "soutien à l’éducation artistique et culturelle" du  programme 361 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture », vers l’action 01 "Soutien à la création, à la production et à la diffusion du spectacle vivant" du programme 131 « Création ». Ce transfert parait être le plus pertinent, dans la mesure où une offre culturelle diversifiée sur les territoires, notamment en spectacles vivants, est un préalable nécessaire pour permettre au Pass Culture de remplir enfin ses objectifs de démocratisation culturelle et de diversification des pratiques culturelles des jeunes.