AMENDEMENT

présenté par

C
G

Le Gouvernement

ARTICLE 42 (CRÉDITS DE LA MISSION)

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Formations supérieures et recherche universitaire dont titre 2		40 535 680 1 260 445		40 535 680 1 260 445
Vie étudiante		2 327 387		2 327 387
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires		9 841 313		9 841 313
Recherche spatiale
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle		20 312 052		20 312 052
Recherche duale (civile et militaire)
Enseignement supérieur et recherche agricoles dont titre 2		8 051 180 764 575		8 237 394 764 575
TOTAL		81 067 612		81 253 826
SOLDE	- 81 067 612		- 81 253 826

Objet

Comme annoncé par le Gouvernement lors du dépôt du PLF 2025, dans le cadre de mesures visant à atteindre 5 % du PIB, cet amendement minore les autorisations d’engagement et crédits de paiement de la mission « Recherche et enseignement supérieur ».

Ainsi, le présent amendement procède à une annulation de crédits sur le programme 150 « Formations supérieures et recherche universitaire » à hauteur de 40,5 M€ en AE et en CP, le programme 231 « Vie étudiante » à hauteur de 2,3 M€ en AE et en CP, le programme 172 « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires » à hauteur de 9,8 M€ en AE et en CP, le programme 192 « Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle » à hauteur de 20,3 M€ en AE et en CP, le programme 142 « Enseignement supérieur et recherche agricoles » à hauteur de 8,1 M€ en AE et 8,2 M€ en CP.
Il en résulte un total d’annulations de 81,1 M€ en AE et 81,3 M€ CP sur le périmètre de la mission.
Parmi ces annulations, 2,0 M€ en AE et CP sont des annulations de crédits de titre 2 et de SCSP liées aux mesures transversales prises en matière de masse salariale (indemnités journalières, ajout de deux jours de carence). Ainsi, sont annulés en AE et en CP sur le titre 2, 1,3 M€ sur le programme 150 « Formations supérieures et recherche universitaire » et 0,8 M€ sur le programme 142 « Enseignement supérieur et recherche agricoles ».