AMENDEMENT

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Le présent amendement du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires vise à alerter sur les 6,9 millions d’euros manquants dans la dotation de France Médias Monde (FMM).

Les Contrats d’Objectifs et de Moyens (COM) de l’audiovisuel public de 2024 à 2028 prévoyaient des projections suffisantes pour envisager les priorités de France Médias Monde et d’assurer une visibilité sur plusieurs années, afin de préserver l’efficacité et l’indépendance de la structure. Ces engagements semblent en voie de ne pas être respectés, et cela dès la première année. Ce recul budgétaire est un très mauvais signal envoyé à l’audiovisuel extérieur, ainsi qu’un encouragement à certains acteurs étatiques tiers qui, eux, n’hésitent pas à dépenser des sommes autrement plus considérables pour financer leurs efforts de désinformation et qui se trouvent souvent être en opposition aux intérêts de notre pays. En l’état, le projet de loi de finances aggrave des difficultés financières déjà existantes : rémunération du personnel qui n’a quasiment pas progressée malgré les fortes vagues d’inflation, emplois précaires, un matériel particulièrement usé et qui n’est pas remplacé, … Il est à craindre que de nouvelles coupes viennent dégrader structurellement le fonctionnement de France Médias Monde et par conséquent l’offre culturelle et d’information audiovisuelle de la France dans le monde. 

Dans un contexte d’adversité et d’instabilité de la situation internationale, France Médias Monde est une fierté française à soutenir et à préserver. La société est garante du rayonnement de la France, d’une mise en lumière de la francophonie et d’une indépendance journalistique indiscutable. Le travail mené par l’ensemble de la rédaction et des journalistes est extrêmement puissant : 255,5 millions de personnes touchées chaque semaine en télévision, en radio et sur le numérique et une présence mondiale dans de nombreuses villes avec des succès d’audience de RFI et France 24 en Afrique francophone.

Le rapport pour avis du Sénat sur le programme 375 « France Médias Monde » est sans équivoque : « Audiovisuel extérieur : l’incompréhensible désarmement informationnel ».  Les rapporteurs déplorent les choix faits en matière de financement et demeurent attachés à « l’idée de donner plus de moyens à notre audiovisuel extérieur pour lui permettre d’accomplir ses missions ». La remise en cause de la trajectoire prévue par le COM entraîne la baisse de 3,9 millions d’euros de la dotation socle de FMM d’une part, et une réduction de 3 millions d’euros de l’enveloppe dédiée aux programmes de transformation de FMM d’autre part, soit une baisse globale des crédits de 6,9 millions d’euros.

Le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires alerte sur la baisse des moyens consacrés à France Médias Monde et s’oppose au non-respect de la trajectoire prévue par le COM.

Par le présent amendement, nous proposons donc de transférer 6,9 millions d’euros en crédits de paiement et en autorisations d’engagement depuis l’action 01 du programme 372 « France Télévisions » vers l’action 01 du programme 375 « France Médias Monde ».

Les règles de recevabilité nous obligent à gager via un transfert de crédits provenant d’un autre programme de la mission. Le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires appelle le Gouvernement à gager cet amendement afin d’éviter d’en faire reposer le coût sur les autres sociétés de l’audiovisuel public, et notamment sur France Télévisions qui subit déjà une baisse de crédits trop conséquente.