AMENDEMENT

présenté par

C
G

M. DELAHAYE

Article 42 (crédits de la mission)

(État B)

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Aide économique et financière au développement		446 500		446 500
Renforcement des fonds propres de l’Agence française de développement
Solidarité à l’égard des pays en développement		177 500		177 500
Restitution des « biens mal acquis »
Fonds de solidarité pour le développement
TOTAL		624 000		624 000
SOLDE	- 624 000		- 624 000

Objet

Le présent amendement propose une diminution de 5 % des crédits portant sur les seules dépenses de fonctionnement de l’ensemble des programmes de la mission.

Les dépenses de personnel, d’investissement et d’intervention seraient ainsi sanctuarisées.

Cette mesure d’effort budgétaire sur le périmètre de l’État se justifie par la situation extrêmement préoccupante de nos finances publiques, alors que l’objet de 5 % de déficit public pour 2025 paraît s’éloigner avant même le début de l’exécution de la loi de finances.

Pour 2025, cet effort de 5 % représente une économie budgétaire de 624 000 € en autorisations d’engagement (AE) et de 936 500 € en crédits de paiement (CP), économie respectivement imputée, par convention : sur l’action 01 « Aide économique et financière multilatérale » du programme 110 « Aide économique et financière au développement » (à hauteur de 446 500 € en AE et en CP) ; sur l’action 02 « Coopération bilatérale » du programme 209 « Solidarité à l’égard des pays en développement » (à hauteur de 177 500 € en AE et en CP).

Toutefois, cette mesure a vocation à être répartie en exécution entre l’ensemble des actions de chacun des programmes de la mission.