AMENDEMENT

présenté par

C
G

M. DELAHAYE

ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 59

Après l’article 59

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Le 25° du I de l’article 179 de la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 est ainsi modifié :

1° Au e, après les mots : « la somme », sont insérés les mots : « et le détail » ;

2° Après le e, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« ...) Présente, de façon consolidée pour l’ensemble des opérateurs, la somme et le détail des dix plus importantes rémunérations brutes totales ; ».

Objet

En application de l’article 179 de la loi de finances pour 2020, est annexé chaque année au PLF un jaune budgétaire sur les opérateurs de l’Etat comportant notamment, pour chaque opérateur dont les effectifs sont supérieurs à 10 personnes, la somme des dix plus importantes rémunérations brutes totales.

Le présent amendement propose que cette information soit également donnée de manière détaillée, et non plus seulement de manière globale, et qu’elle soit par ailleurs présentée de façon consolidée pour l’ensemble des opérateurs.

Cette mesure serait de nature à favoriser la transparence sur la rémunération des présidents ou directeurs de ces organismes.