AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G

M. BENARROCHE, Mmes PONCET MONGE, SENÉE et SOUYRIS, MM. Grégory BLANC et DANTEC, Mme de MARCO, MM. DOSSUS, FERNIQUE et GONTARD, Mme GUHL, MM. JADOT et MELLOULI, Mme OLLIVIER, M. SALMON et Mme Mélanie VOGEL

Article 42 (crédits de la mission)

(État B)

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Accès et retour à l’emploi	25 000 000		25 000 000
Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi
Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations du travail
Soutien des ministères sociaux dont titre 2		25 000 000		25 000 000
TOTAL	25 000 000	25 000 000	25 000 000	25 000 000
SOLDE	0		0

Objet

Cet amendement vise à augmenter de 25 M€ le budget dédié au développement de la formation des salariés en parcours d’insertion au sein des Structures de l’Insertion par l’Activité Économique (SIAE) pour rétablir le montant de l’année 2024 qui avait déjà accusé 15 millions de baisse par rapport à 2023 (100 millions d’euros).

Le budget formation pour l’insertion par l’activité économique prévu pour 2025 au sein du plan d’investissement dans les compétences (PIC IAE) est de 15 millions d’euros inférieur au montant dédié pour 2024. D’autre part, le budget du PIC IAE s’est vu amputé en 2024 de 10 millions d’euros dans le cadre des économies budgétaires de l’Etat.

Ce sont donc en 2 ans, 25 millions d’euros qui ont été supprimés, soit un quart des moyens dédiés à la formation des 350 000 personnes en parcours d’insertion au sein des structures de l’IAE chaque année.

Et ce, alors que l’année 2024 a intégré au PIC IAE un certain nombre de structures supplémentaires qui n’y étaient pas encore bénéficiaires faute d’accord avec leur OPCO et que les coûts de formation ont également connu une inflation sur les dernières années qu’il aurait fallu prendre en compte afin de maintenir en nombre et en qualité les offres de formation

Or la formation des salariés en IAE est centrale à la réussite des parcours et constitue une chance accrue d’insertion durable dans l’emploi.

Ces coupes budgétaires massives entraineront une baisse du nombre de personnes envoyées en formation et/ou de la durée des formations (cette coupe fait passer le nombre d’heures moyennes par an et par personne de 5 heures à 4 heures).

Et ce, alors que le retournement de la conjoncture (l’OFCE prévoit 143 000 destructions d’emploi en 2025 et une augmentation du chômage à 8 % fin 2025) accroit les besoins d’accompagnement des personnes pour qui la formation est souvent un passage indispensable à la réussite de leurs parcours d’insertion et qui renforce considérablement les chances d’insertion durable dans l’emploi.

Ce financement constitue ainsi un investissement au profit des salariés, mais aussi des employeurs des territoires qui recruteront à l’issue des parcours d’insertion.

Cet amendement augmente de 25 M€ les autorisations d’engagement et les crédits de paiement de la sous-action « Insertion par l’activité économique » de l’action n°3 « Accompagnement des personnes les plus éloignées du marché du travail » du programme n° 102 « Accès et retour à l’emploi ».

Pour assurer sa recevabilité financière – et uniquement dans ce but, cet amendement réduit de 25 M€ les autorisations d’engagement et les crédits de paiement de l’action n°31 « Affaires immobilières » du Programme 155 « Soutien des ministères sociaux ».

Nous appelons le gouvernement à lever le gage.

Cette baisse à des fins de recevabilité appelle le gouvernement à lever le gage.

Cet amendement est issu d’une proposition de la Fédération des entreprises d’insertion, du réseau Coorace, de la Fédération des acteurs de la Solidarité, du Réseau Cocagne, d’Emmaüs France, du Chantier Ecole, de l’Unai et du Mouvement des régies.