AMENDEMENT

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Cet amendement du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires vise à maintenir les moyens alloués à la lutte contre les violences faites aux élus, en prorogeant le fonds dédié instauré par la loi de finances initiale pour 2024 et en l’abondant à hauteur de 5 millions d’euros pour l’exercice 2025.

Face à la recrudescence des violences verbales, symboliques et physiques envers les élus, le plan national contre les violences aux élus, présenté en 2023, a constitué une réponse pour renforcer leur sécurité et leur accompagnement en tant que victimes. Ce plan repose sur douze mesures concrètes visant notamment à améliorer la protection des élus, sensibiliser à ces actes inacceptables et renforcer les sanctions contre leurs auteurs.

Malgré l’absence d’un bilan officiel sur l’impact de ce plan, la persistance des actes de violence envers les élus, comme en témoigne la récente plainte déposée par le maire de Clermont-Ferrand et plusieurs élus locaux après la diffusion de contenus violents et intimidants, justifie pleinement la nécessité de maintenir ce fonds. L’extinction de ces crédits dans le projet de loi de finances pour 2025 porterait un coup d’arrêt à ces mesures indispensables et affaiblirait la capacité de l’État à protéger ses représentants locaux face à ces agressions croissantes.

L’hypothèse de la suppression des crédits dédiés à la lutte contre les violences faites aux élus pour 2025 a été mal perçue par les associations d’élus locaux.

Cet amendement vise donc à maintenir les financements à 5 millions d’euros, soit le niveau inscrit en Loi de Finances pour 2024. Il s’agit d’un signal fort contre la banalisation des violences faites aux élus et une condition indispensable pour lutter contre la dégradation des conditions d’exercice des mandats, à l’aube des élections municipales de 2026.

Afin de respecter les règles de recevabilité financière, cet amendement minore de 5 millions d’euros le programme  112 « Concours spécifiques et administration » en autorisations d’engagement (AE) et en crédits de paiement (CP), et majore de 5 millions d’euros le programme 119 « Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements ». Ainsi, cet amendement vise à maintenir pour 2025 les 5 millions d’euros en AE et en CP au plan de lutte contre les violences faites aux élus dans l’action 01 « Aides exceptionnelles aux collectivités territoriales ».
Les auteurs de cet amendement n’ont aucune intention de baisser les crédits du programme 112, et souhaitent que le Gouvernement lève le gage.