AMENDEMENT

présenté par

C
G

Mme LOISIER

Article 42 (crédits de la mission)

(État B)

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Soutien des progrès de l'enseignement et de la recherche
Valorisation de la recherche				13 000 000
Accélération de la modernisation des entreprises			13 000 000
Financement des investissements stratégiques
Financement structurel des écosystèmes d’innovation
TOTAL			13 000 000	13 000 000
SOLDE			0

Objet

Cet amendement vise à garantir la continuité du programme "Exploitation Forestière et Sylviculture Performantes et Résilientes" (ESPR), ouvert par le MASAF et piloté par l'ADEME, en pérennisant pour l'année 2025 le budget de 13 millions d'euros alloué pour l'année 2024.

L'ESPR a permis depuis sa mise place en 2022, de moderniser la filière forestière et d’accompagner les entreprises de travaux forestiers dans leur transition écologique et numérique. Le programme a démontré des résultats extrêmement efficaces.

Le maintien de ce programme est crucial pour répondre aux enjeux suivants :

• Renforcement de la compétitivité des entreprises de travaux forestiers : en facilitant l’accès à des équipements performants et durables, l’ESPR aide les entreprises à réduire leurs coûts, améliorer leur productivité et favoriser une gestion durable des forêts. Ces investissements sont essentiels pour maintenir la compétitivité de la filière forestière française face à la concurrence internationale.

• Soutien à l’innovation et à la transition écologique : L’AAP encourage le choix de solutions innovantes visant à réduire notamment l’empreinte carbone des équipements forestiers et l'impact sur les sols. Ce soutien à l’innovation et à la transition écologique permet de lutter contre les effets du changement climatique, qui affecte directement les méthodes de travail.

• Dynamisation des territoires ruraux : En investissant dans des projets collectifs et individuels, l’ESPR soutient les acteurs locaux et les professionnels forestiers, créant ou maintenant des emplois dans des régions souvent isolées et contribuant à une meilleure structuration de la filière forestière, essentielle à l’économie circulaire et à la transition énergétique.

• Encourager l’usage de matériels utilisant une énergie dite « décarbonée »

• Ouvrir à l’acquisition de matériels d’occasion les aides à l’investissement de matériel pour tous les acteurs des secteurs agricoles, maritimes et forestiers

Maintenir ce programme dans le budget de l'État pour 2025 est donc une nécessité stratégique, tant pour l’économie de nos territoires que pour l’environnement.

En raison des règles touchant à la recevabilité financière des initiatives parlementaires, cet amendement :
- minore de 13 000 000 euros en CP l’action 03 « Démonstrateurs et territoires d'innovation de grande ambition » du programme 422 « Valorisation de la recherche » ;
- majore de 13 000 000 euros en CP l’action 05 « Concours d’innovation » du programme 423 « Accélération de la modernisation des entreprises.