AMENDEMENT

présenté par

C	Favorable
G	Favorable
Adopté

M. CANÉVET, Mmes VERMEILLET et Olivia RICHARD, MM. FARGEOT et DELAHAYE, Mme SAINT-PÉ, M. DELCROS et Mme JACQUEMET

Article 42 (crédits de la mission)

(État B)

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Administration territoriale de l’État dont titre 2		3 101 109 3 101 109		3 101 109 3 101 109
Vie politique dont titre 2
Conduite et pilotage des politiques de l’intérieur dont titre 2		1 139 227 1 139 227		1 139 227 1 139 227
TOTAL		4 240 336		4 240 336
SOLDE	- 4 240 336		- 4 240 336

Objet

Le présent amendement vise à annuler -3 101 109 euros en AE et en CP sur le titre 2 du programme 354 « Administration territoriale de l’État » et -1 139 227 euros en AE et en CP sur le titre 2 du programme 216 « Conduite et pilotage des politiques de l’intérieur » pour tirer les conséquences de l’actualisation du calendrier de déploiement de la protection sociale complémentaire en santé au sein du ministère de l’Intérieur.

Les crédits ainsi annulés viendront abonder le programme 176 « Police nationale » afin de contribuer au financement de dépenses permettant une présence renforcée sur la voie publique et une reconnaissance des personnels de la police nationale (réserve opérationnelle, indemnisation des heures supplémentaires, renforcement de l’enveloppe de la prime de résultats exceptionnels), tout en garantissant la soutenabilité des dépenses de personnel de ce même programme.

NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.