AMENDEMENT

présenté par

C	Favorable
G	Favorable
Adopté

M. CANÉVET, Mmes VERMEILLET et Olivia RICHARD, M. FARGEOT, Mme SAINT-PÉ, MM. DELCROS et DELAHAYE, Mme JACQUEMET, MM. Jean-Michel ARNAUD et LONGEOT et Mme ROMAGNY

Article 42 (crédits de la mission)

(État B)

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Accès et retour à l’emploi		15 473 354		15 473 354
Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi		654 044 155		654 044 155
Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations du travail		77 116		77 116
Soutien des ministères sociaux dont titre 2		5 745 596 3 091 846		5 745 596 3 091 846
TOTAL		675 340 221		675 340 221
SOLDE	- 675 340 221		- 675 340 221

Objet

Comme annoncé par le Gouvernement lors du dépôt du PLF 2025, dans le cadre de mesures visant à atteindre 5 % du PIB, cet amendement minore les autorisations d’engagement et crédits de paiement de la mission « Travail, emploi et administration des ministères sociaux ». Ainsi, le présent amendement procède à une annulation de crédits sur le programme 102 « Accès et retour à l’emploi » à hauteur de 15,5 M€ en AE et en CP, le programme 103 « Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi » à hauteur de 654,0 M€ en AE et en CP, le programme 111 « Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations du travail » à hauteur de 0,1 M€ en AE et en CP, le programme 155 « Soutien des ministères sociaux » à hauteur de 5,7 M€ en AE et en CP. Il en résulte un total d’annulations de 675,3 M€ en AE et 675,3 M€ en CP sur le périmètre de la mission.

Des économies seront réalisées sur le programme 103 « Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi » par le déploiement de mesures de bonne gestion sur les opérateurs de l’État chargés de la mise en œuvre opérationnelle des politiques publiques financées par le programme 103.

Parmi ces annulations, 21,3 M€ en AE et CP sont des annulations de crédits de titre 2 et de SCSP liées aux mesures transversales prises en matière de masse salariale (indemnités journalières, ajout de deux jours de carence). Ainsi, 3,1 M€ en AE et CP sont annulés sur le titre 2 sur le programme 155 « Soutien des ministères sociaux ».

NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.