AMENDEMENT

présenté par

C
G

MM. MONTAUGÉ, STANZIONE et TISSOT, Mme ARTIGALAS, MM. BOUAD, CARDON, MÉRILLOU, MICHAU, PLA, REDON-SARRAZY, KANNER

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

ARTICLE 1ER

Après l’alinéa 14

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

« La préservation et la reconquête des haies peuvent faire l’objet de paiements pour services environnementaux valorisant les externalités positives des agriculteurs y contribuant.

Objet

Cet amendement du groupe SER vise à rappeler le rôle des paiements pour services environnementaux dans l’atteinte de nos objectifs environnementaux et de développement durable.

Cet outil des PSE, désormais reconnu à l’article L. 1 du CRPM, doit être encouragé et massivement développé dans tous les pans de notre agriculture afin de s’inscrire dans une logique "gagnant-gagnant" et participer par là-même à l’adhésion de toutes et tous à l’atteinte de nos objectifs environnementaux et agroécologiques.

Dans le cadre de la présente proposition de loi, il apparait donc indispensable que cette notion de PSE apparaisse clairement et explicitement comme un outil permettant d’atteindre les objectifs chiffrés que nous nous fixons en matière de gestion durable et de reconquête des haies.

C’est l’objet du présent amendement.