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Direction de la séance |
Proposition de loi Renforcer l'indépendance des médias et mieux protéger les journalistes (1ère lecture) (n° 21 , 20 , 16) |
N° 1 rect. quinquies 17 octobre 2024 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. LAUGIER et LEVI, Mme MALET, MM. HENNO, CANÉVET, KERN, MIZZON, VERZELEN, PACCAUD, BRISSON, LÉVRIER, FIALAIRE, BONNEAU, WATTEBLED et LONGEOT, Mmes MORIN-DESAILLY et JOSEPH, MM. DELAHAYE, DUFFOURG, PAUMIER, PIEDNOIR, SAVIN, LE RUDULIER et CHAUVET, Mme SAINT-PÉ et M. COURTIAL ARTICLE 6 |
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Supprimer cet article.
Objet
Il est proposé avec cet amendement de supprimer l'article 6 de la proposition de loi, qui met en place un droit d'agrément des rédactions, dans la presse écrite et audiovisuelle, pour le choix du directeur de la rédaction. Il apparait en effet, au-delà d'incertitudes juridiques sur le respect du droit de propriété, qu'un tel dispositif serait de nature à affaiblir la valeur des titres de presse et des antennes, contribuant ainsi à la paupérisation de l'information.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.