AMENDEMENT

Après l’article 24

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

La sous-section 2 de la section 2 du chapitre II du titre I^er du livre V de la première partie du code des transports est abrogée.

Cet amendement vise à supprimer l’Agence de financement des infrastructures de transport de France.

Dans son rapport de 2024 consacré à l’AFITF, la Cour des comptes remet en question la pertinence de l’existence de cette agence à trois niveaux.

Premièrement, son rôle est très limité : son conseil d’administration ne fait qu’avaliser des décisions déjà prises par le Gouvernement et l’administration, au point que la question du financement des investissements de transport, au principe même de la création de l’agence, puisse dans certains cas passer au second plan.

Deuxièmement, la lisibilité de la politique d’investissement des pouvoirs publics se trouve limitée par le manque de clarté du champ des dépenses prises en charge par l’agence, ce dernier s’étant considérablement étendu, sans beaucoup de rigueur.

Enfin, le cadre budgétaire crée par la LOLF permet une gestion pluriannuelle des crédits d’investissement, rendant l’existence d’un intermédiaire comptable et juridique peu justifiée.

Cet amendement vise à répondre à une logique d’efficacité des dépenses publiques, notamment, en limitant les doublons de compétences et d’administration, sans nuire à l’efficacité des dispositifs concernés.