AMENDEMENT

Après l'article 24

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

La section 2 du chapitre Ier du titre III du livre Ier du code de l'environnement est abrogée. 

Cet amendement vise à supprimer l'Office français de la biodiversité.

Dans le rapport paru en septembre 2024, la Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat a fait le constat d'un profond déficit de légitimité de cet opérateur. En effet, l’OFB est un acteur récent qui n’a pas encore trouvé son point d’équilibre dans le paysage administratif ni le positionnement fédérateur souhaité par les parlementaires. Il est trop souvent assimilé à un censeur, faute de calibrer correctement ses interventions auprès des acteurs de son écosystème.

Cet amendement vise à répondre à une logique d’efficacité des dépenses publiques, notamment, en limitant les doublons de compétences et les frais de structure tout en confiant les compétences aux services de l’Etat, sans impacter l’efficacité des dispositifs concernés.