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Direction de la séance |
Proposition de loi Structures, comités, conseils et commissions « Théodule » (1ère lecture) (n° 240 , 239 ) |
N° 18 rect. 28 janvier 2025 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. BILHAC et FIALAIRE ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 24 |
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Après l’article 24
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
La section 1 du chapitre Ier du titre III du livre Ier du code de l’environnement est abrogée.
Objet
Cet amendement a pour objet de supprimer l’ADEME.
Cette mesure vise à répondre à une logique d’efficacité des dépenses publiques, notamment, en limitant les doublons de compétences et d’administration.
En confiant ces compétences aux services de l’Etat, cet amendement permet donc une économie substantielle en matière de frais de structure et administratifs sans impacter l’efficacité des dispositifs concernés.
Les économies de frais de structure ainsi générées, tout comme les personnels, pourront être réaffectés à des services directement opérationnels.
Ce faisant, cet amendement contribue à réduire la complexité des procédures administratives pour nos concitoyens et à améliorer la lisibilité des politiques publiques et les délais de traitement des dossiers.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
Déclaré irrecevable au titre de l'article 45, alinéa 1, de la Constitution (cavalier) par la commission saisie au fond