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Direction de la séance |
Proposition de loi Structures, comités, conseils et commissions « Théodule » (1ère lecture) (n° 240 , 239 ) |
N° 41 29 janvier 2025 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. REYNAUD au nom de la commission des lois INTITULÉ DE LA PROPOSITION DE LOI |
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Remplacer les mots :
certaines structures, comités
par les mots :
certains comités, structures
Objet
Amendement rédactionnel.