|
Direction de la séance |
Projet de loi Souveraineté alimentaire et agricole (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 251 , 250 , 184, 187) |
N° 165 rect. bis 4 février 2025 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
Mmes Laure DARCOS et BOURCIER et MM. BRAULT, CAPUS, CHASSEING, CHEVALIER et WATTEBLED ARTICLE 8 |
|||||||||
Alinéa 8
Remplacer les mots :
de viabilité économique et de vivabilité des projets agricoles
par les mots :
modulaire de l'exploitation agricole
Objet
Cet amendement propose de substituer le diagnostic modulaire de l'exploitation agricole au diagnostic de viabilité économique et de vivabilité des projets agricoles afin de permettre la délivrance d'une analyse complète et objective de la situation d'une exploitation dans toutes ses dimensions, agricole, économique, sociale et environnementale, en vue de faciliter sa transmission et l'installation d'un repreneur.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.