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Direction de la séance |
Projet de loi Souveraineté alimentaire et agricole (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 251 , 250 , 184, 187) |
N° 309 rect. ter 4 février 2025 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. TISSOT et MONTAUGÉ, Mme ARTIGALAS, MM. BOUAD, CARDON, MÉRILLOU, MICHAU, PLA, REDON-SARRAZY, STANZIONE et KANNER, Mmes BÉLIM, BONNEFOY et ESPAGNAC, MM. JACQUIN et KERROUCHE, Mme MONIER, MM. UZENAT, VAYSSOUZE-FAURE, Michaël WEBER, LUREL, GILLÉ et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain ARTICLE 1ER |
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Alinéa 30
Après les mots :
énergétique et climatique,
insérer les mots :
, sans remettre en cause la vocation première de l’agriculture qui est l’alimentation humaine,
Objet
Cet amendement des sénateurs du groupe Socialiste, écologiste et républicain (SER) vise à préciser l'alinéa 30 de l'article 1er qui précise que l'agriculture doit concourir à la transition énergétique de la nation ainsi qu'à son indépendance énergétique.
La vocation première de l'agriculture est l'alimentation humaine et les auteurs de cet amendement souhaitent que cela demeure.
A ce titre, si l'agriculture peut utilement et de façon encadrée et réglementée participer à la production énergétique, elle ne peut pas en faire une priorité au même titre que la production alimentaire.
Le présent amendement vise donc à inscrire noir sur blanc dans la loi que le fait que l'agriculture puisse concourir à la transition énergétique de la nation ne peut en aucun remettre en cause sa vocation première qui est la production alimentaire.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.